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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
LUNDI
69a93ed1cdc6046d47928019
19 janvier 2026
19 janvier 2026
barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS MOOD [Z], [Adresse 3] comparaissant par Maître Jalal MHAOUN, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort à la décharge de Maître Matthieu
Source officielleCabinet B
64d9de523fbc7ed96923312e
10 août 2023
10 août 2023
[H] [I] [S] [E], né le 6 septembre 1961 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant à [Adresse 5] ; Représenté par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : Mme [
Source officielleChambre des référés
66102935c9ea95b316fc8327
4 avril 2024
4 avril 2024
immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°884017401, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
6a225d23cdc6046d47383a81
4 juin 2026
4 juin 2026
Cour d'Appel de PARIS APPELANT OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) [Adresse 1] représenté par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311f
6 avril 2016
6 avril 2016
Mathieu X... né le 04 Janvier 1923 à AJACCIO Magasin X... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Francine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400d
25 mai 2018
25 mai 2018
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Catherine SAINT GENIEST de l'AARPI JEANTET, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c8eefcdc5b777c90992fcc
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[L] aux dépens qui pourront être recouvrés selon les modalités prévues à l'article 699 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné M. [L] à verser à M.
Source officielleChambre 1
67ec4ddbdd062d9f810e7c5c
1 avril 2025
1 avril 2025
JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe - rédigé par Louise AUBRON-MATHIEU - signé par Louise AUBRON-MATHIEU, juge placée auprès
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93374
10 juin 2016
10 juin 2016
Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Philippe BRUNSWICK de la SCP BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299 Monsieur
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d6e29c3df04f589a623
11 avril 2023
11 avril 2023
être recouvrés directement par la SELARL Gueguen Avocats (Maitre Mathieu Baron) conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre 1ère section
668596d71d2b47a9d8cc0e71
2 juillet 2024
2 juillet 2024
WAGRAM SANTE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0079 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6629f374dc6faf0009588af3
24 avril 2024
24 avril 2024
représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Mathieu
Source officielleRéférés Cabinet 4
68681f0f4965b5d9df31731d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE
Source officielleRéférés Cabinet 4
68681f134965b5d9df3173ed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98393328fa00087a262c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
FONDATION OPHTALMOLOGIQUE [7], fondation reconnue d'utilité publique, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu
Source officielleRéférés Cabinet 3
6a10a6c2cdc6046d479b5b22
22 mai 2026
22 mai 2026
2] Prise en la personne de son représentant légal non comparante ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu
Source officielleTrib. de Commerce
69da64afcdc6046d47e263ce
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fda8c5c20e96a1c14de997e
20 juin 2019
20 juin 2019
L0036, avocat plaidant INTIMEES SA SOCIETE AIR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 420 495 178 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f276
13 mars 2012
13 mars 2012
Matthieu B..., son compagnon, selon lesquels la société de l'Etoile aurait licencié Mme Romélie X..., non pour un motif économique, mais pour éviter de subir le poids financier de son congé de maternité
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64581a7b805de12b7ae
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathieu
Source officiellePage 22 sur 75