AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2305504_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé, assisté par un interprète de la société agréée ISM - Interprétariat, en langue ourdou
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AIT OUAZZOU, Messaoud
10/02/2026
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AIT OUAZZOU, Mohand Oussalem
16/01/2026
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ait ouazzou, chabane, ait ouazzou
06/01/2026
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OUAZZOU, Amin
02/12/2025
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ouazzou, amin
21/11/2025
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Asile - 15 jours
DTA_2209361_20220810
10 août 2022
10 août 2022
D, assisté d'un interprète en langue ourdou. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
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