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1 976 résultats pour « Ouazzou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305504_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé, assisté par un interprète de la société agréée ISM - Interprétariat, en langue ourdou

Source officielle

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Annonces BODACC55 résultats

Journal officiel
Radiations

AIT OUAZZOU, Messaoud

SIREN 991655200Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

10/02/2026

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Radiations

AIT OUAZZOU, Mohand Oussalem

SIREN 920582079Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

16/01/2026

Voir →

Radiations

ait ouazzou, chabane, ait ouazzou

SIREN 935184788Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

06/01/2026

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Créations

OUAZZOU, Amin

SIREN 852409010Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

02/12/2025

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Radiations

ouazzou, amin

SIREN 852409010Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

21/11/2025

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TA

Asile - 15 jours

DTA_2209361_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

D, assisté d'un interprète en langue ourdou. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300434_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Ces brochures ont été remises en langue ourdou à l'intéressé, qui a déclaré avoir compris la procédure engagée à son encontre.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835640

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

ce décret ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier qu'après avoir exercé les fonctions d'assistant puis de maître assistant à l'institut des sciences administratives et juridiques de Tizou-Ouzou

Source officielle
CC

civ3

6137214ccd580146773f29ef

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Y..., demeurant à Ouzouer le Marché (Loir-et-Cher), ..., 3°/ M.

Source officielle
CA

20e chambre

64a660b2bbd03a05db9654d0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Y] [E] né le 18 Septembre 1992 à TIZI OUZOU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736aafa58162057dac67c6

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[X] [O] né le 05 Septembre 1992 à Tizi Ouzou, de nationalité algérienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention de Palaiseau, faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE PUBLIC

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a8a0a5ae27812390deb3

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

* * * Vu la décision en date du 17 janvier 2024 par laquelle le Conseil national des barreaux a rejeté la requête de Mme [T] [D], avocate inscrite au barreau de Tizi Ouzou (Algérie), par laquelle

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2513636_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., ressortissant algérien né le 19 avril 1967 à Tizi-Ouzou (Algérie), entré en France le 21 novembre 2022, a sollicité la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour le 13 février 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502062_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A, ressortissant algérien né le 11 octobre 1990 à Tizi-Ouzou, a épousé en mairie de Corbeil-Essonnes (Essonne), le 24 juillet 2021, une ressortissante française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522530_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., ressortissant algérien, né le 6 février 1995 à Tizi-Ouzou, a déposé le 3 décembre 2024 une demande de titre de séjour par le biais de la plateforme « Administration numérique des étrangers en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309858_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A B, de nationalité algérienne né le 10 novembre 1987 à Tizi-Ouzou (Algérie), déclare être présent sur le territoire français depuis plus de cinq ans et y exercer une activité professionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311807_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B, ressortissant algérien né le 26 octobre 2003 à Tizi-Ouzou (Algérie), entré en France le 26 août 2021 sous couvert d'un visa long séjour mention " étudiant ", a bénéficié d'un certificat de résidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303026_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Madame C A B, ressortissante algérienne née le 23 janvier 1979 à Azazga (wilaya de Tizi Ouzou), est entrée en France le 15 octobre 2014 munie d'un visa portant la mention " carte de séjour à solliciter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305776_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A B, ressortissant algérien né le 6 juillet 2005 à Tizi-Ouzou, est entré en France le 22 août 2018, soit à l'âge de treize ans, muni d'un visa court séjour circulation délivré par les autorités consulaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303372_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C A, ressortissant algérien né le 22 novembre 1980 à Tizi-Ouzou, s'est vu remettre un certificat de résidence valable du 11 février 2014 au 17 février 2024 en sa qualité de conjoint d'une ressortissante

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2209287_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, ressortissant algérien né le 30 mars 1992 à Tizi Ouzou, demande l'annulation de l'arrêté en date du 2 juin 2022, par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, a

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008016977

Admin. suprême

8 octobre 2001

8 octobre 2001

Y... fait valoir que, d'origine kabyle, fils d'un officier et neveu d'un colonel avec lequel il a collaboré à l'organisation nationale des enfants de moudjahidine de la wilaya de Tizi Ouzou, et qui a été

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008147240

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

X... soutient que, suite à son intervention pour empêcher la profanation de tombes dans un cimetière chrétien à Tizi-Ouzou, il court des risques personnels en cas de retour en Algérie, il ne ressort pas

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008083401

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; Considérant qu'après avoir constaté que la circulation sur le chemin ruralBreteau-Ouzouer-sur-Trezée

Source officielle