Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin et le 4 août 2023, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 12 décembre 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre à la préfète

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme E..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard

SCETEC, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Cécile FROGER OUARTI, membre de la SELARL BFC AVOCATS, avocate au Barreau du MANS

07 Avril 2026 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H6PD DEMANDEURS Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (72) emeurant [Adresse 1] représenté par Maître Cécile FROGER OUARTI

30 novembre 1981 à [Localité 8] (Algérie), [Adresse 4] [Adresse 4] ALGERIE représenté par Me Mazen FAKIH, avocat postulant du barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Chreifa BADJI OUALI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, Mme D A B, représentée par Me Badji Ouali, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars et 12 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 24609 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2014- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 13/ 05197 APPELANTS Monsieur Ouali

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

A B, représenté par Me Badji Ouali, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 29 mars 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 août et 22 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures