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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2511305_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A B, représenté par Me Olibé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne de lui octroyer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210988_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, représenté par Me Olibé, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611130_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Olibe, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui accorder un rendez-vous
Source officielleciv2
E la Caisse de prévoyance sociale estime être en droit d'agirc/M. W
ECLI:FR:CCASS:2020:C210045
23 janvier 2020
23 janvier 2020
qu'il a été empêché de remplir son obligation contractuelle de transmettre l'enregistrement des radiographies préopératoires et postopératoires qu'il a effectuées ; qu'or, en l'espèce, si le cyclone Oli
Source officielleJEX
6a0cb87ecdc6046d473aa449
19 mai 2026
19 mai 2026
OLIVER dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante * * * * * * * * Le Juge de l'Exécution constate la non comparution sans motif légitime du demandeur à l'audience de ce jour à laquelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0203DEC005389218
3 février 2022
3 février 2022
:145.29pt; display:inline-block } .sF6C3BEA1 { width:7.1pt; display:inline-block } .s29A85A93 { width:156.53pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 53892/18 Francois-Xavier OLIVE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c55
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Alain X... ... 32800 RAMOUZENS Représenté par Me Christiane MONDIN SEAILLES, avocat au barreau d'AUCH DÉFENDEURS Monsieur Jean-Marie Y... ... ... 31240 L'UNION Représenté par Me Didier OLIVE
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501571_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A B, représenté par Me Vignon-Ollive, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielleFond
69a51c22cdc6046d47369c54
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les engagements de la SAS REGIPLAST étant les suivants : * accord du distributeur de droit portugais OLIVEIRA & IRMAO (OLI) pour le changement de contrôle de la SAS REGIPLAST et le renouvellement du contrat
Source officiellesoc
6137230bcd58014677404b3c
26 février 1998
26 février 1998
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
613722f0cd58014677403789
15 janvier 1998
15 janvier 1998
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.
Source officiellesoc
613722b4cd58014677400550
20 juin 1996
20 juin 1996
Ollier, conseiller rapporteur, M. Gougé, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M.
Source officiellesoc
613722b4cd580146774005e8
6 juin 1996
6 juin 1996
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.
Source officiellesoc
613722b5cd58014677400691
24 octobre 1996
24 octobre 1996
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officielleREFERES GENERAUX
677842dae5fcd6312332fd9b
3 janvier 2025
3 janvier 2025
MEDYACHT MARINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel OLLIER, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105576_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
juillet et août 2021 en tant qu'il interdit la circulation sur le boulevard Peschaire Alizon, pour sa partie comprise entre ses intersections avec la rue Lorion Blachère et avec la rue place Jules Ollier
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2117895_20230221
21 février 2023
21 février 2023
précis " sans pour autant permettre d'établir un diagnostic certain de la pathologie en cause dans la mesure où les lésions, particulièrement complexes, ne sont pas caractéristiques de la maladie d'Ollier
Source officielleTrib. de Commerce
69af380acdc6046d471411a0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d'orientation 8 janvier 2026 tenue par : * Monsieur [Z] [N], assisté de : * Madame Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier, après quoi le juge a rendu la présente décision : Rôle n° 2025J5 ENTRE - la société OLIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd945f9
26 juin 2019
26 juin 2019
Représentant : Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE, avocat au barreau de GRASSE AppelanteM. X... K...
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:485370.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officiellePage 22 sur 434