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799 résultats pour « Nicolas PAULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

695e071c75782d5f060c2846

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TROMELIN NUTRITION SA [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0705DEC003287814

Admin. suprême

5 juillet 2018

5 juillet 2018

30/06/2014 Pasquale MOCCIA SEPE 01/12/1966 Ottaviano   Raffaele MOCCIA 21/02/1962 Naples   Luigi MOCCIA 28/02/1962 Naples   Antonio MOCCIA 20/07/1963 Naples   50550/14 30/06/2014 Nicola

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302105_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B..., représentés par Me Nicolas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Cercottes a refusé de leur délivrer un permis de construire une

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1015DEC005197599

Admin. suprême

15 octobre 2002

15 octobre 2002

LELLA against Finland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 15   October 2002 as a Chamber composed of   Sir   Nicolas Bratza , President ,   Mr   M.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e89

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

à une peine de 3 mois d'emprisonnement avec interdiction de séjour pendant 3 ans dans l'arrondissement judiciaire de Briey ; "aux motifs que les déclarations des victimes Jérôme Y..., voisin de palier

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502584_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Nicolas Honoré, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui a reçu délégation par un arrêté du 17 mars 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, à l’effet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502059_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025 La Présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2506617_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026. Le rapporteur, N. E...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503964_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. La Présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301532_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, N. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301574_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, N. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301604_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, N. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304967_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, N. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504771_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2026. Le rapporteur, N. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504772_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2026 La Présidente-rapporteure, F.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454003.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Hot, auditrice, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456192.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Hot, auditrice, - les conclusions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01162

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

pour la société Sinclair pharma France holding, demanderesse au pourvoi principal n° V 11-20. 256 PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fait droit à l'action paulienne

Source officielle
TJ

PROXIMITE FOND

Me Nicole-pauline LIENARD, avocat au barreau de SAINT-GAUDENSc/DEFENDEUR

695ec697cdc6046d478c0301

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à laquelle le jugement suivant a été rendu, ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [I] [V] [B], demeurant [Adresse 1] Madame [N] [D] épouse [B], demeurant [Adresse 1] comparants assistés de Me Nicole-pauline

Source officielle
TJ

Référés

69cd8bdfcdc6046d47c9fb12

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

la procédure accélérée au fond (art. 19-2 de L. 1965)                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT : Régis FRANCE, GREFFIER : Pauline

Source officielle

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