cette requête, l'arrêt retient que la somme allouée à la salariée à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, doit nécessairement être comprise comme une somme à verser « en net

participé ; que, concernant Johnny X..., Patrick Y..., Jean-François Z... et Patrick Z..., ces accusations sont confortées par les éléments objectifs tirés des empreintes génétiques relevées sur place (ADN

X...), propriétaires d'une parcelle de terrain située en contrebas d'un chemin communal, ont confié la réalisation d'un mur de soutènement à la société ADK BTP (ADK), assurée auprès de la société mutuelle

X... un salaire net mensuel de 20 000 francs sur 13 mois.

préjudice économique de Y... à la somme de 36 045, 43 francs sur laquelle l'organisme social qui verse une pension pourra exercer son recours à hauteur de 6 577, 18 francs ; " aux motifs que " le revenu net

totale et partielle (100 % du 20 octobre 1990 au 1er juin 1992 puis 50 % du 1er juin 1992 au 28 septembre 1992) par l'allocation d'une somme de 141 378,78 francs correspondant à la perte de salaires nets

livrets ouverts au nom d'Antoinette Z... montrait le caractère constant des retraits en liquide effectués entre janvier 1988 et juin 1989, dont la moyenne dépassait les 8 000 francs par mois, une très nette

diminution de la valeur de l'actif ou l'accroissement du passif de la société par rapport au bilan de la société dont était garantie l'exactitude, constituait une "garantie de valeur ou de situation nette

chose dès lors que la chose a été l'instrument du dommage ou est intervenue dans la réalisation du dommage ; qu'en déboutant la victime du dommage de sa demande du fait qu'elle n'établissait pas que le nez

raison de son origine, de son appartenance à une race, une ethnie, une nation, une religion déterminées ; "aux motifs que le passage incriminé en page 79 du chapitre 18 intitulé "Le prix d'or d'un nez

défense, on relève qu'à ce jour, si le mandat de dépôt initial dans le dossier X... est en date du 29 juin 2009, soit il y a plus de huit ans, la détention provisoire réelle dans cette affaire est nettement

La banque fait grief à l'arrêt de dire qu'elle ne peut se prévaloir du cautionnement litigieux, alors « que tout jugement doit être motivé ; qu'en se bornant à affirmer "nb : la valeur nette des biens

Le salarié a été licencié pour motif économique par la société TGA News le 9 mai 2017. 4.

En dernier lieu, Mme [Y] percevait par l'intermédiaire du dispositif Cesu un salaire net de 825,50 euros par mois avant prélèvement de l'impôt à la source, ce qui correspond à un taux horaire net de 12,70

X..., alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a retenu que l'article 1 bis du contrat de travail, selon lequel le salarié devait réaliser un chiffre d'affaires net hors taxes mensuel de 200 000

société Fuego, lorsque les sociétés Movitex et Daxon ont commercialisé les articles contrefaisants, qu'en condamnant néanmoins les sociétés Movitex et Daxon à verser à la société Fuego 50 % du résultat net

constatations, a violé l'article 1134 du code civil ; 2 / dans ses écritures délaissées, le Crédit lyonnais faisait observer que "Mme X... revendique une prime pour l'année 2001 d'un montant de 731,46 francs net

de travail pour maladie ou accident, le salarié répondant à la condition de présence effective dans l'entreprise fixée à l'article 75 reçoit une allocation qui complète, à concurrence de son salaire net