potentiel en extension d'urbanisation de la commune a été fixé aux secteurs, " en Rivière " en centre-bourg, lui-même constitué de deux zones, 1 AU et 2 AU portées par l'OAP " Logement ", le secteur " Les Nesmes

xa0;        46710/11 29/06/2011 Şadi BAYRAMOĞLU 10/07/1940 İstanbul                 46853/11 08/07/2011 Mehmet Nesim

Royaume-Uni , 30 août 1990, § 40, série A n o 182, et Mehmet Nesih Sarıkaya c.   Turquie (déc.), n o 36115/97, 30 mai 2002). 51.

    Le 18 juin 1994, deux cousins de la famille Avşar, Edip et Nedim, firent l’objet d’une tentative d’enlèvement à Bismil. 20.

informé, même en se prévalant des buts énoncés au paragraphe 2 de l’article 10, à savoir la protection de l’intégrité territoriale, la sécurité nationale, la défense de l’ordre ou la prévention du crime ( Nedim

    La Cour note que le requérant n’a jamais été placé en détention dans le cadre des procédures mises en cause dans la présente affaire (voir, a   contrario , Nedim Şener c.

[La Compagnie des] Filles de la Charité souhaite utiliser le terrain et les bâtiments en question pour l’administration de l’école primaire de Yeni Nesil 2000 par Sainte-Pulchérie Mezunları Eğitim Vakfi

  Mehmet Nesip Ataykaya («   le requérant   »), a saisi la Cour le 17   octobre 2008 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Turquie (n o   4) [GC], n o 24762/94, § 60, 8   juillet 1999, Nedim Şener c. Turquie , n o 38270/11, § 116, 8 juillet 2014, Şık c.

xa0;   11855/19 13/02/2019 Zijad MEŠKIĆ 16/02/1960 Municipal Court in Zavidovići / Maglaj, 07/01/2013   Municipal Court in Zavidovići / Maglaj, 17/06/2016     11859/19 13/02/2019 Nedim

Turkey lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by Mr Mehmet Rauf Merter, Mr Ahmet Attila Merter, Mr   Nesip

à la prise de mesures moins drastiques, comme le refus de prendre en compte des documents non fournis en bonne et due forme dès lors que la partie ne soumettrait pas un document rectifié (consulter Nedim

démontrait pas en quoi la société Orange serait responsable de l'échec des différents partenariats (assimilable à l'option 5) envisagés par la société Cambio avec les sociétés Claranet, Télé 2 puis Nerim

    The applicant was represented by Mr Nedim Şenol Çelik, a lawyer practising in Trabzon. The Turkish Government (“the Government”) were represented by their Agent. 3.

lesquelles tendaient à ce que les avocats généraux, depuis le 1 er octobre 2001, ne participent plus à la conférence préparatoire de l’audience et n’assistent plus aux délibérés (voir, par exemple, Nesme

France , n os 31520/96 et 34359/97, § 35 et Nesme c. France , n o 72783/01, § 32, 14 décembre 2004). En l’espèce, la Cour ne voit aucune raison de s’écarter de la jurisprudence précitée. 33.

     En avril 1962 le requérant était l'un des propriétaires et gérant de la société "Molda Plásticos Nesil, Lda", laquelle avait obtenu depuis 1959 l'autorisation de produire des matières

named Hakkı Kaya as one of the victims, the Court notes that it cannot attach any decisive importance to this statement as it is untested and, on the present state of the file, at best circumstantial (Nesibe

  Nesih Selçuk, lui téléphona à Diyarbakır pour lui apprendre la nouvelle. 16.