afin de permettre l'installation de deux viviers provenant de l'ancien navire de M.

Robert NAVARRO de sa qualité de membre du Sénat - Non lieu à statuer

juin 2005), que la société Gefar a vendu 10 368 tonnes de farine destinée à la consommation humaine à un organisme lybien, la NASCO ; qu'au cours du chargement de cette marchandise dans trois cales du navire

Eurorégion Aquitaine Euskadi Navarre a rejeté cette demande.

du navire « MAIN ».

Navarro la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1993 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2°) de rétablir M.

MEME JOUR, A 21 HEURES, LE WAGON NE FUT PAS ACHEMINE ; QUE, A LA REPRISE DU TRAVAIL, LE 6 JUIN SUIVANT, IL FUT RETROUVE VIDE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE NAVARRO

Les 22 novembre 2010 et 26 décembre 2011, la société à responsabilité limitée (SARL) Navajo, dont M.

[G], qui est resté à terre, et sans qu'aucune régularisation ne fût intervenue, le navire a repris la mer pour une nouvelle opération de pêche. 4.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mai 2007), que le 26 novembre 1996, la société Le Pain de Navarre a souscrit

[T], lequel avait pour seule cliente la société Navajo, étant précisé qu'il est constant que la société Navajo avait pour unique représentant légal M.

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 JANVIER 2023 La société Galerie Enrico Navarra

cassation, pris de la violation des articles 1er et 4 de la loi du 7 juillet 1976, 6 et 8 de la Convention d'Oslo pour la prévention de la pollution par les opérations d'immersion effectuées par les navires

CHERBOURGEOISE, - LA SOCIETE ALSTHOM LEROUX NAVAL, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de LORIENT, en date du 24 novembre 1999, qui a autorisé des agents de

LADITE SOCIETE DES 5000 PARTS SOCIALES DE MOUSSY, CONDITIONS REALISEE LE 30 MAI 1950 ; QUE, LE 24 JUIN 1950, Y..., EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE CIVILE, A DONNE A BAIL A LA SOCIETE LAROCHE-NAVARRON

Guiseppe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de pollution par un navire, mise en

litigieux, et non ses conditions, avait été modifié, tout en relevant que la banque avait accepté des règlements échelonnés au fur et à mesure des réceptions des livraisons que devait effectuer la société Navalu

#Miguel Ángel Navarro Fernández κατά Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου.