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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2301006_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

K, - et les observations de Me Rubio représentant la communauté d'agglomération du Grand Narbonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007705642

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Labbé, Delaporte , avocat de la Commune de Narbonne, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32a09cdc6046d470f86ee

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 08/10/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 07/10/2025, de : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32a11cdc6046d470f8787

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 08/10/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 07/10/2025, de : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5188cdc6046d476bb331

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

N0 2025 000305 MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 07/04/2025, de : Président

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be531ecdc6046d476bcdc2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5496cdc6046d476be7d5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be54b8cdc6046d476bea1d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 25/11/2025, de : Président : Madame

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be562acdc6046d476c0291

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

N0 2025 001214 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be56cbcdc6046d476c0d6f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/07/2025 (deuxième chambre) Composé , lors de l'audience du 08/07/2025, de : Président : Madame

Source officielle
TJ

JCP Civil

69c19cc3cdc6046d47b15ea9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/14 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01000 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DK4P AFFAIRE : , [V], [Q]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502005_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, la communauté d'agglomération du grand Narbonne, représentée par son président en exercice par Me Pare, avocate, membre de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2603621_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l’expert à la commune de Narbonne et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502216_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Par suite, seule la responsabilité du centre hospitalier de Narbonne est susceptible d'être engagée. Il y a donc lieu de mettre hors de cause ce praticien hospitalier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601706_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

C..., du centre hospitalier de Narbonne et de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a80

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

né le 27 Février 1945 à SAINT JEAN DU BRUEL (12230) de nationalité Française ... 11100 NARBONNE représenté par Me ROUGE substituant la SCP PINET, avocats au barreau de NARBONNE Madame Marie-Claude

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204265_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Benabida, représentant la SCI Vil, et celles de Me Henry, représentant la commune de Narbonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Référés

697dc376cdc6046d475e76bb

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

JANVIER 2026 REFERE RG n° 25/00214 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q234 Enrôlement du 07 Novembre 2025 assignation du 05 Novembre 2025 Recours sur décision du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NARBONNE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306899_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SCI MERCATOR est propriétaire d'un immeuble sis sur la parcelle cadastrée section AC n° 123 dpA sur le territoire de la commune de Narbonne.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005823_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

E et de Me Becquain de Coninck, représentant le centre hospitalier de Narbonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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