Y..., annulé la décision en date du 6 novembre 1986 par laquelle le directeur des musées de France a retenu à l'exportation un pastel de Chardin lui appartenant, au profit du musée des beaux-arts d'Orléans

La société de restauration du musée d'Orsay, alors dénommée Elior Orsay, a été imposée au titre des années 2013 et 2014 à raison de l'activité de restauration qu'elle exerce dans les murs du musée d'Orsay

PATRICK MUSSE ET APPARTENANT A MAR ENTRA EN COLLISION AVEC UN AUTRE CYCLOMOTEUR QUI, CONDUIT PAR LE X... ANTOINE Z...

fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du refus de la ministre de la culture d'abroger la circulaire du 24 décembre 2002 de la directrice des musées

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Société Musée Du Quai Branly Musée Du Quai Branly ; Considérant ce qui

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-40 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée par la Réunion des Musées

Toutefois, s'il pouvait être loisible à l'établissement public du musée quai Branly-Jacques Chirac de licencier M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ne sont pas fondés.

requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2021 et 19 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la régie municipale musée

En revanche, la société Engie Energie Services est soumise à l'obligation de maintenir dans le musée une température de 19°C en moyenne.

12 février 2021 révélée par voie de presse, par laquelle le maire de la commune d'Issoudun, également président de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC), a autorisé l'ouverture du musée

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B administrateur général de l'établissement public du musée du Louvre à compter du 11 juillet 2018.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 octobre 2020, 3 juin 2021, 30 juillet 2021, 15 octobre 2021 et 29 juin 2022, l'établissement public du musée du Quai Branly-Jacques

du 3 juillet 2019 que l'employeur considérait qu'il y avait tellement de demandes au sein du groupe pour des compétences en Cyber sécurité que les personnes concernées par le projet pourraient être mutées

Vu la procédure suivante : L'association des propriétaires de la zone d'aménagement concerté (ZAC) " Les coteaux de Sainte-Musse " a demandé au tribunal administratif de Toulon de dire et juger qu'il y

des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 20 janvier 2026 par laquelle le président du musée

aux collections permanentes des musées qui font partie du domaine public mobilier de l'Etat, ne constituent pas des actes réglementaires.

Sur les conclusions reconventionnelles du Musée de l'air et de l'espace : 30.

lorrain aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Société d'histoire de la Lorraine et du musée lorrain et les condamne à payer à M.