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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2205958_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022,
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de48676b73dd81b96fd0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le 23 février 2021, le juge de la mise en état a constaté le caractère parfait du désistement de la société Am trust à l'égard de la société Moury plomberie et de la SMABTP.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2503256_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Moutry, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501575_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de Mme Diaw, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505131_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100117
1 février 2012
1 février 2012
attributions, n'avait commis aucun excès de pouvoir ; que les griefs ne sont pas fondés ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts X...et les sociétés Cevede, Bauval, Yabe, Moberd
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200311_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2205011_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, conseillère, en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés audit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504065_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Mme A née le 18 novembre 1994 à Moudéry (Sénégal) est mariée depuis le 9 septembre 2019 avec M. B D ressortissant français.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203835_20240807
7 août 2024
7 août 2024
E C, représenté par Me Aimé Mouberi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande
Source officielle11ème chambre
DTA_2205246_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2022, Mme D E, représentée par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03505_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B, représenté par Me Mouberi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03200_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A, représenté par Me Mouberi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler les décisions du 7 juillet 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03880_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, représenté par Me Mouberi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209449 du 15 juin 2022 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203548_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504543_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A C B représenté par Me Mourey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a classé sans suite sa demande présentée en vue d'acquérir la nationalité
Source officiellesoc
613722d9cd58014677402428
23 avril 1997
23 avril 1997
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Bata, société anonyme, dont le siège est : 57770 Moussey
Source officiellesoc
613722b5cd580146774006f7
9 octobre 1996
9 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bata, société anonyme, dont le siège est : 57770 Moussey, en cassation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103310_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405763_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Mélanie Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère, - assistés de Mme
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