Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - les conclusions de M. Geffray, rapporteur public ; - et les observations de M. A....

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Pierre ARAIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P00511 DÉFENDEUR : Monsieur [J] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 21 octobre 1997, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2005, qui a renvoyé Franck

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 25 juin 1998 et 13 mars 2003) qu'exécutant un marché en qualité d'entreprise générale, la société Frabat

X... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés

juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Messaoud X... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

Le sursis à exécution n'est accordé que s'il existe des moyens sérieux d'annulation ou de réformation de la décision déférée à la cour.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE LE 14 MAI 1969, DAME X...

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 12 décembre 1977, M.

Les Aiglons" : 1°) l'arrêté en date du 23 décembre 1988 par lequel le maire de Grigny a interdit l'exécution de travaux de démolition sur une propriété appartenant à la SCI "Les Aiglons" et à M. de Moreno

margin-bottom:0pt; text-align:left } .s9E3753D2 { width:184.63pt; display:inline-block } .s42842209 { width:186.28pt; display:inline-block }   CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 78285/16 Itziar MORENO