ALLOCHIS 1952 San Salvatore Monferrato italienne A. ALLORI 1957 Pistoia italienne U. ALLORI 1952 Roma italienne S. ALMA 1961 Pozzallo italienne A. AMADORI 1958 Pistoia italienne G.

Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 27 juillet 2021 suivant déclaration d'appel du 30 août 2021 Vu la procédure entre : Monsieur [G] [J] 217 rue du Bourg 38620 MONTFERRAT

xa0;      Rend la décision suivante : EN FAIT        La requérante, Carmelina Imarisio, est une ressortissante italienne née en 1956 et résidant à Grana Monferrato

né le 22 Janvier 1947 à MONTFERRAND (11320) de nationalité Française ... ... 11260 CAMPAGNE SUR AUDE représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me RONGIER loco Me Gilles

complémentaires des bulletins de salaire à son nom pour août à décembre 2024, il y apparaît domicilié sur la commune de " Le Haillan " alors que les autres pièces domicilient le couple à Saint-Louis de Montferrand

appuyer la mesure de licenciement ; QUE par ailleurs Madame G... explique les retards de livraisons, en particulier des échantillons de marchandises qui devaient être fournis au Centre Hospitalier de Monteran

au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : La Compagnie d’assurance ONEY INSURANCE LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] / MALTE représentée par Maître Jacques MONFERRAN

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

Nicolas WOJCIKIEWICZ, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES Compagnie d’assurance OPTEVEN ASSURANCES, RCS Lyon 379 954 886, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques MONFERRAN

numéro 341 353 589 au RCS de CHARTRES, DÉFENDEUR - représentée par Maître VANNIER Frédérique, Avocat au Barreau de Chartres, membre de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, demeurant [Adresse 4], Et par la SCP MONFERRAN

prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est 17 rue Louis Blanc 24000 PERIGUEUX Représentée par la SCP Luc BOYREAU et Raphael MONROUX, avoués à la Cour assistée de Maître MONFRAY

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARL CARROSSERIE BAUDELOT MONNERAYE [Adresse 1] comparant par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme E C, représentée par Me De La Monneraye, demande au tribunal d'annuler l'arrêté, en date du 31 mars 2023, par lequel la préfète

I et autres sont fondés à demander l'annulation de la décision tacite du 28 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Monferrier-sur-Lez ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de la

avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : La Compagnie d’assurance ONEY Insurance Limited (PCC), dont le siège social est sis [Adresse 2] / MALTE représentée par Maître Jacques MONFERRAN

Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 15] Représenté par Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [P] [F] [Adresse 5] [Localité 15] Représentée par Me Jacques MONFERRAN

attributions contractuelles de la salariée; il est constant, par ailleurs, que Catherine X... travaillait dans deux établissements distincts, le centre d'aide par le travail de MEZIN et l'UPAES de MONFERRAN-SAVES

Darwin, 32022 Auch Cedex 9, représentée par ses dirigeants en exercice, et pour l'Association des utilisateurs et distributeurs de l'agrochimie européenne, dont le siège est sis Chemin de Largente à Monterran