conclusions faisant valoir que le salarié, d'une part, avait, par son comportement réitéré, manifesté sa volonté délibérée de refuser la discipline nécessaire dans le travail, d'autre part, avait fait montre

globalement, que les trois départements attribués ont régressé de 11 % globalement et que le tableau suivant des progressions de rémunération de l'ensemble de l'équipe de vente sur 1985 par rapport à 1984 montre

X..., Z... et A... avaient montré que, par jugement du 24 octobre 1995, le tribunal de grande instance de Pau, statuant sur la demande des créanciers à l'égard de M.

considérable mettant en péril le patrimoine commun et dont il doit supporter pendant 8 années les conséquences ; qu'il avait encore soutenu que le comportement injurieux et violent dont il aurait fait montre

document n'est pas punissable lorsque ces faits n'ont eu aucun effet ; que la cour d'appel ne pouvait pas se borner à constater que Claudine X... avait rédigé et produit en justice des faux documents sans montrer

cette dernière société en réparation de ses dommages ; Attendu que la société PRODIREV fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi que la société PRODIREV avait montré

part, en jugeant, sur le fondement de motifs inopérants pour écarter la responsabilité du notaire dans le cadre de son obligation générale de conseil et d'information, que le notaire n'avait pas à se montrer

X... avait fondé sa demande en divorce non seulement sur l'infidélité de son épouse et sur ses carences dans l'éducation des enfants, mais également sur le fait que celle-ci, qui faisant notamment montre

alors, selon le moyen, 1 / que constitue une faute grave privative de préavis et d'indemnité de licenciement le fait pour une secrétaire d'avocat expérimentée, chargée d'ouvrir le courrier, de le montrer

X... agissait en tant que représentant de la société, mais aussi de la société CVIA, la cour d'appel n'a pas montré en quoi celui-ci aurait effectivement exercé les fonctions de dirigeant de la première

[J] en sa qualité de gardien de la fenêtre par laquelle est tombé [V] [I], que ce dernier « s'est montré particulièrement imprudent et est seul à l'origine de la réalisation de son propre dommage » pour

vol ; " aux motifs propres que les allégations de vol ne reposent, en l'état, sur aucun fondement concret ; " et aux motifs adoptes que Gérard X... déclarait que sa femme avait hérité de quatre montres

, à concurrence de la moitié, et de 118 853,62 euros aux assureurs et la somme de 2 007 246,84 euros, outre intérêts et capitalisation, à concurrence de la moitié, à la CFT, et de la condamner à relever

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, la commune de Moissey, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

liquidation ; Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt d'avoir dit y avoir lieu à liquidation de la société de fait ayant existé entre Henri B... et Mme Z... et que celle-ci avait droit à la moitié

le moyen, que pour assurer le redressement, le juge de l'exécution peut reporter ou rééchelonner le paiement des dettes, sans que le délai de report ou d'échelonnement puisse excéder cinq ans ou la moitié

X... de bénéficier du régime fiscal applicable au partage, les droits de son épouse étant préservés dès lors qu'il offrait de consigner préalablement la moitié du prix d'adjudication, la cour d'appel,

Mans, son assureur, en réparation de son préjudice ; Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 novembre 1998) d'avoir dit que la responsabilité de l'accident incombait pour moitié