Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
670f583b4ad0d5ee7d7e5ba6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence et assisté par Maître Fanny MISSLIN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417410_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
E B et Mme C B, représentés par Me Misslin, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2403598_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Misslin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303802_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Misslin, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404550_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Misslin, conseil de M.
Source officielle19ème chambre civile
65c3d9bcc432ce7d11a6fb4d
2 février 2024
2 février 2024
Me Sandrine DOREL - #P73 représentée par Me Sandrine DOREL - #P73 DEFENDERESSE BUREAU CENTRAL FRANCAIS es qualité de débiteur délégué en France de ETHIAS SA, AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Micheline
Source officiellesoc
61372309cd580146774049c3
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1996 par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e chambres réunies), au profit de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin
Source officiellesoc
6079b1d89ba5988459c53cfb
16 mars 2005
16 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique de cassation : Attendu que le syndicat CGT Michelin a désigné, le 4 juillet 2001
Source officielleciv3
AVOIR débouté Madame Micheline X... de ses demandes dirigéesc/Madame Jeannine Y
ECLI:FR:CCASS:2009:C300451
31 mars 2009
31 mars 2009
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame Micheline X... de ses demandes dirigées contre Madame Jeannine Y... ; AUX MOTIFS QU'il convient de constater que pendant plus de
Source officiellesoc
61372206cd580146773f999b
22 février 1994
22 février 1994
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1990 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège social
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe758
7 décembre 1995
7 décembre 1995
en cassation de quatre mêmes jugements rendus le 29 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie) au profit de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc2
12 septembre 2011
12 septembre 2011
08 Avril 1952 à TOURS (37000) ... 42510 BUSSIERES représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Robert GILBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Micheline
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210666
24 novembre 2016
24 novembre 2016
4], contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Manufacture française des pneumatiques Michelin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00491
10 mai 2012
10 mai 2012
Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re chambre civile, 30 septembre 2008, pourvoi n° S 07-14-648), que la société Ateliers Lefebvre a été chargée par la société MFP Michelin
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a793
4 avril 2008
4 avril 2008
-à Madame Micheline E... veuve de Monsieur Philippe Y... la somme de 76 778,61 euros en réparation de son préjudice économique.
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52ea6
6 février 2002
6 février 2002
Y... et X..., déclarant représenter le syndicat CGT Michelin, ont saisi le tribunal d'instance d'une demande tendant à ce qu'il soit sursis à la consultation du personnel de la Manufacture des pneumatiques
Source officiellesoc
61372308cd5801467740495a
7 mai 1998
7 mai 1998
Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société La Manufacture française des pneumatiques Michelin, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407349_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Misslin, demande : 1°) l'annulation de la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement rejeté sa demande de carte de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407357_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Misslin, demande : 1°) l'annulation de la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement rejeté sa demande de carte de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officiellesoc
61372384cd5801467740ad3c
21 juin 2000
21 juin 2000
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Agnès X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Michelin
Source officiellePage 22 sur 188