responsable, après relaxe des prévenus du chef de complicité de détournement d'objets saisis, a débouté Henri X... des fins de sa demande de ce chef et d'autre part, dans les poursuites dirigées contre Michel

à la société civile de construction et de vente SORR, SCC, la parcelle BH 205 lui appartenant et ses droits indivis sur la parcelle BH 206 ; que la commune de Rennes auprès de laquelle la SCC avait déposé

procédure qu'un policier appartenant au groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR), désigné par arrêté du 7 avril 2011 comme devant bénéficier de l'anonymat pour des raisons de sécurité, a déposé

COPERTURE, HUGENSCHMITT 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Sandra MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1845 SMABTP en qualité d’assureur de CHARPENTE

Hugues, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 février 1996, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Z... et de Claude A... du chef de dénonciation

Gayda, au cours de l'information, sans qu'il soit constaté que l'expert Dominique Ploye a, avant cette déposition, prêté serment ; "alors que les experts doivent, à peine de nullité, prêter le serment

instructeur à mener de nouvelles investigations afin, notamment, d'identifier le ou les personnes avec lesquelles Grégory X... a pris contact en vue de l'acquisition d'armes au profit, notamment, de Michel

. ; "aux motifs que, le supplément d'information permettait d'éclaircir des points de détail ; un sous-brigadier de police Michel Y..., se rappelle que (...) M.

Michel, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 octobre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour aide au séjour irrégulier d'étrangers

Michaël, - Y... Mary, - Z... Stephen, parties civiles, - A...

que, premièrement, sont nuls les arrêts de chambre d'accusation qui sont entachés d'une absence ou d'une insuffisance de motifs ou qui omettent de répondre aux articulations essentielles des mémoires déposés

d'instruction et que, dès lors, l'action publique n'a pas été mise en mouvement de ces chefs" ; "alors, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait sans se contredire affirmer que Gabriel X... avait déposé

SAINT JEROME représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

Michel, - Y... Luc, - Z... Daniel, - A... Marie, - B...

Michel X..., demeurant ..., et actuellement ..., 2 / M.

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre Marie- France Y... et Catherine

Jean-Michel et A...

Jean-Michel X..., ès qualités de liquidateur amiable de la société Gray automobiles auto garage X..., société anonyme, dont le siège est à Gray (Haute-Saône), avenue du Général de Gaulle, demeurant à Fresnes