ne pouvait être encourue à raison de la familiarité réciproque affichée par Mmes W... et F... et de la relation ambiguë qu'elles avaient, ensemble, volontairement entretenue et dont attestaient les messages

[Z] s'éta[n]t constitué pour représenter les intérêts de M. et Mme [J] devant la cour, un simple message de sa part indiquant à la cour qu'il ne représentait plus M. et Mme [J] ne suffisait pas à mettre

[R], selon laquelle le premier avait déclaré au second qu'il ne connaissait pas le mot de passe de la messagerie électronique de M.

cependant reconnu que l'installation du keylogger lui avait permis, par l'espionnage de la frappe du clavier des ordinateurs des docteurs E... et C..., de prendre connaissance des codes d'accès à leur messagerie

" et " Le Faucigny " se partageaient les annonces légales publiées par le greffier en chef du tribunal de grande instance de Bonneville, statuant commercialement ; que " Le Messager " versait une commission

en leur disant ignorer son adresse exacte ; les mêmes policiers ont précisé qu'ils avaient essayé de contacter Angélique X... à plusieurs reprises en laissant à chaque appel téléphonique motivé un message

suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme Le X... qui exploitait un fonds de commerce de distribution de journaux a conclu un contrat de diffuseur de presse avec la société les Nouvelles messageries

X... a été engagé le 1er mai 2000 par la société civile d'exploitation agricole Métairie Bidault (ci-après SCEA Métairie Bidault) en qualité de manoeuvre agricole, branche élevage ; qu'après avoir été

Le 23 janvier 2024, Mme [N], avocate au barreau de Montpellier, s'est constituée pour Mme [R], indiquant dans des messages ultérieurs publiés au réseau privé virtuel avocat (RPVA) qu'elle était seulement

[W] [M] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef d'apologie d'actes de terrorisme, en raison de la publication sur Facebook, entre le 7 et le 13 octobre 2023, d'un message disant : « ils

Although messages were missing from dialogues, the High Court held that the overall context allowed EncroChat and Sky ECC evidence to be used without breaching Article   6 of the Convention.

suivant, en leur précisant que des offres de substitution leur étaient d'ores et déjà proposées et concluant « n'hésitez pas à vous engager » ; qu'en ne recherchant pas s'il ne résultait pas de ce message

le conditionnement d'un produit ne constitue pas une prime lorsqu'il n'est pas susceptible de réutilisation ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a intégré dans la valeur de la prime le coût lié au message

mai 1997), que le 12 mars 1989, le GIE les Huit Libourne (le GIE), constitué afin d'exploiter pour ses adhérents des journaux lumineux, et la société RM Conseil ont conclu un contrat de diffusion de messages

cause réelle et sérieuse de licenciement d'une opératrice de console chargée des opérations de saisies, validations et sauvegardes informatiques, le fait pour celle-ci de ne tenir aucun compte d'un message

X... a conclu avec la société Select distribution un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et de "prestations de services" qui lui étaient fournis, à un programme de messages publicitaires

rapport sur la situation de cette société ; que la commande litigieuse a été passée le 23 décembre 1997 ; que l'administrateur avait attendu le 12 janvier 1998 pour adresser à la société Scheiwe un message

partir du 1er janvier 1992, un avenant au contrat de travail a prévu le versement mensuel d'une prime d'objectifs de 5 % des marges brutes amenées par les actions commerciales en stockage, transports, messagerie