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3 866 résultats pour « Mercel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

69d73cd6cdc6046d479b8f86

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 304 974 249 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée

Source officielle

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Annonces BODACC104 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MERCELAINE

SIREN 792164774Greffe du Tribunal de Commerce de dax

03/07/2026

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Radiations

MERCELAT, Dominique, Bernard

SIREN 839440245Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

23/06/2026

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Radiations

mercellus, andy

SIREN 979319159Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/06/2026

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Créations

ROSEME, Mercelaine, BRUTUS

SIREN 904627023Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

11/05/2026

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Modifications diverses

SAS MERCELOT-SUDOUR

SIREN 400388435Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

15/04/2026

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TJ

TPX MLJ JCP FOND

678177846d34da2cbdcdaf10

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LA SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE DEFENDEUR(S) : [H] [L] PV art.659 du CPC exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6448c0775ca6d8d0f8ef67af

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

la location de deux tracteurs Mercédes moyennant des loyers mensuels de 1370 euros HT chacun et ce pour une durée de 30 mois.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68dee08c6af9fd1f80968f0f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le fournisseur, OMNIUM GARAGE a adressé sa facture à la société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FR pour un montant de 44 986,24 euros le même jour.

Source officielle
CC

comm

6137217acd580146773f41b1

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mercedes X...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67874f18d61a5c2f4aa3655a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Financial Services France, - débouté en l'état la société Mercedes-Benz Financial Services France de sa demande en paiement, - débouté la société Mercedes-Benz Financial Services France de sa demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60367db3fbb70f2192bbf72e

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Elle a émis des factures qu'elle a cédées à la société Daimler Chrysler Financial Services France (dénommée ensuite Mercedes Benz Financial Services France et maintenant Mercedes Benz Financement) au cours

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0f7028cdc6046d477df70c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ST MALO) : 948,67 € → Entretien annuel du véhicule (Facture MERCEDES ST MALO) : 551,51 € → Entretien annuel du véhicule (Facture MERCEDES ST MALO) : 601,85 € → Entretien annuel du véhicule (Facture

Source officielle
CA

Chambre commerciale

601178334c8bf397952fbe4c

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

propriétaire du véhicule de type « Mercedes A AMG 4Matic '' dont les références sont : Mercedes Benz A 45 AMG, noir, break, numéro d'immatriculation [Immatriculation 5], numéro de série : WDD 1760521

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66103bbfc9ea95b316fdeac1

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[J] [O] [U], a conclu un contrat de location avec option d’achat avec la société Mercedes, d’une durée de 37 mois, pour un loyer de 1 585,17 euros, portant sur un véhicule automobile de marque Mercedes

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd31

Cassation

13 mars 1989

13 mars 1989

. ; or, comme l'indiquait le prévenu, lorsque la Mercédès 230 E, immatriculée... au nom de C...

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a04

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Mohamed Y... n'a pas donné d'explication satisfaisante sur la réalité d'une communication téléphonique qu'il a donnée à un vendeur de voitures avec lequel il a tenté de négocier l'achat d'un véhicule Mercedes

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603362b800cc321461ff7b11

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

Les SCI Bati Marietton et GJH Marietton ainsi que la société Mercedes-Benz Lyon ont relevé appel.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda8ce0a125531c83160c8c

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

[A] a loué un véhicule neuf Mercedes Classe B, sports Tourer design 180 CDI BVM, moyennant 36 loyers mensuels de 462,76 euros.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9b3c432ce7d11a6f9e1

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE de son désistement d'instance, qui n'a pas à être accepté par la défenderesse puisque cette dernière n'a pas conclu.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6866cb43d33109fd079acb0a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par assignation en date du 7 aout 2024, la SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES demande au tribunal de : “Condamner Monsieur [E] [Y] à payer à la SA MERCEDES-BENZ INANCIAL SERVICES FRANCE : Principal au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca673c369c7f74996efc

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[E] a, par acte du 27 juillet 2021, assigné la société Mercedes-Benz France devant le président du tribunal judiciaire de Bobigny statuant en référé, aux fins de voir condamner la société Mercedes-Benz

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100279

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour la société Mercedes-Benz VI Paris Ile-de-France.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68fb978111af6ba0065f3d2d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[G] [H] a contracté auprès de la société Mercedes-Benz Financial Services France (ci-après la société Mercedes-Benz) un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule automobile de marque Mercedes-Benz

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c63

Cassation

3 mai 1984

3 mai 1984

CONTRE LA SOCIETE COUPRIS ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 4 MARS 1982) QUE LA SOCIETE COUPRIS A ACHETE UN AUTOCAR A LA SOCIETE MERCEDES

Source officielle