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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209278_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022 sous le n° 2209278, et des mémoires enregistrés les 9 juin 2023 et 21 mars 2025, la société SA Leroy Merlin France, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205757_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022 sous le n° 2205757, et des mémoires enregistrés les 3 mars 2023, 10 mai 2023 et 21 mars 2025, la société SA Leroy Merlin France
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310112_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023 sous le n° 2310112, et un mémoire enregistré le 21 mars 2025, la société SA Leroy Merlin France, représentée par la société d
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310113_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023 sous le n° 2310113, et un mémoire enregistré le 21 mars 2025, la société SA Leroy Merlin France, représentée par la société d
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61275
20 novembre 2025
20 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-13.397 Demandeur(s) : la société Leroy Merlin France Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110975_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La SARL Merlin Pain Pain demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.
Source officielleChambre 1-9
63ca421b9066fd7c90fc2339
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[V] Merlin à la représenter, a fait l'objet de nombreuses contestations de M. [Y] Merlin et de la SCI Notre Dame dont il était le gérant, et ont paralysé durablement sa capacité à agir.
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c553a1
18 décembre 1972
18 décembre 1972
CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE TRANSPORTS BAHU ROMEU A PAYER DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT A MERLIN
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410486_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D'une part, par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, la SCCV Bondy Chemin de Merlan déclare se désister purement et simplement de son instance et de son action.
Source officielleREFERE
68e5835d0e2901d10fa5c664
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La SA LEROY MERLIN a sous-traité le chantier à la SARL CG TERRASSES et les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 17 janvier 2023.
Source officielle1ère Chambre
63d0d63781a7b805de12b754
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le syndicat des copropriétaires de la résidence MERLIN PLAGE succombant à la charge probatoire sera condamné aux dépens'.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6834781dc057dee7926
9 mai 2022
9 mai 2022
ARRET N°242 Société LEROY MERLIN C/ CPAM DU CALVADOS CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2022 ************************************
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100357_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La société Leroy Merlin France et le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis n'étaient ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106952_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la société Vomm Impianti e Processi SPA (VOMM), son assureur Zurich Insurance PLC, la société OTV et la société cabinet d’études Merlin
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000039394288
18 novembre 2019
18 novembre 2019
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Leroy Merlin France est rejeté.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10299
9 juin 2021
9 juin 2021
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2021 La société Medline
Source officielleChambre Sociale
63119dd76f0d304f138e5f89
1 septembre 2022
1 septembre 2022
la SA Leroy Merlin aux entiers dépens.
Source officielle15e Chambre A
6032a5fced78511e0095350c
14 décembre 2017
14 décembre 2017
- Condamner la SCI Merlan 135 à lui payer la somme de 6.000,00 Euros en application de l'article 700 du CPC.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ff39c8303a1b38839f7d31
15 avril 2025
15 avril 2025
ARRÊT N° N° RG 23/03026 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6PC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 15 septembre 2023 RG :23/00015 Syndicat SYNDICAT CGT SCHNEIDER MERLIN
Source officiellesoc
613722a7cd580146773ffaec
8 février 1996
8 février 1996
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Leroy-Merlin, dont le siège est Centre commercial Auchan
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