Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Libyan Arab Foreign Investment Company, société de droit libyen, dont le siège est [Adresse 5] (Libye), 2°/ à la société Mohamed

Mohamed, - A... Mohamed, - B...

A E, représenté par Me Mehammedia-Mohamed, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes ; 2°

Mohamed, civilement responsables, - Y... Ali, - Les époux Y... Abdelrazec, civilement responsables, - Z... Radoine, - Les époux Z...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - ZIANE Mohamed

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France au Pakistan lui refusant un visa d'entrée en France ainsi qu'à ses enfants Shamsa, Nisha et Mehwash B et Mohammad

avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 avril 2017), que Mme X... est née le [...] à Aïn Berda (Algérie) de Mohamed

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 14 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, d'assassinat

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Mohamed X... et Madame Amina Z... se sont mariés le 20 août 1979 à MOHAMMEDI (Maroc), sans contrat préalable.

procédure pénale, violation du principe de l'oralité des débats; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'en l'absence du témoin acquis aux débats (pour avoir été signifié à l'accusé), Mohamed

Mohamed, - Y... Boualem, - Z...

et Mohamed C... coupables de violences volontaires aggravées sur la personne de M.

administratif de Dijon en date du 21 septembre 1999, a sollicité, par courrier du 4 septembre 2000, le bénéfice des allocations familiales pour ses deux enfants mineurs, Chérifa née le 3 décembre 1987 et Mohamed-Amine

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Mehammedia, représentant M.

2026024324 04/05/2026 ENTRE : EURL LARIANS SECURITY +, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 530265693 Partie demanderesse : comparant par Me Mickael RUBINSOHN Avocat (G586) Substituant Me Mohamed

Ali Mohammad, mis en examen -A... Farideh, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Abbas, Hossein et Marzan B..., - B... Ebtesam, - B...

Mohummed Good contre Pays-Bas   (adoptée par le Comité des Ministres le 19 octobre 2022, lors de la 1446 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision

domicilié ... et Mme Pascale Z... née A... le 6 mai 1953 à la Roche Vineuse 71 ... " "que les associés de la SARL Adim International sont Edouard et Jules Y..., Mounir X... et Karima B... épousé Mohamed