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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723f2cd580146774103e6
7 mai 2002
7 mai 2002
. - Maylie - Touati - Papazian - Pailhes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110921_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 19 avril 2021 des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielleRétention Administrative
677cc341cf451bb7cd929441
3 janvier 2025
3 janvier 2025
J'ai un Master 2 en administration des affaires que j'ai passé en tunisie Après je suis retourné chez moi au mali.
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
677d87b1b032d83cfd3e8cf3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 15] (MALI
Source officielleJuge des libertés
670030dec34eb4cc85788450
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Je n’ai plus de famille au Mali.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508518_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A, ressortissant malien, né le 21 mars 1995 à Bamako, au Mali est entré sur le territoire en 2011, et avait été pris en charge par les services de l'ASE en tant qu'étranger mineur.
Source officielle11ème chambre
DTA_2301811_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Konate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505856_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En outre, en se bornant à alléguer de la précarité de sa situation initiale, Mme B ne précise aucunement les raisons qui l'ont conduit à laisser sa filleCw au Mali, dans la famille du père de l'enfant,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202203_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502518_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
la liste nationale des médicaments essentiels fait état de l’indisponibilité du Xeplion, dont la substance active est le paliperidone, au Mali.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2215903_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C B, ressortissant malien né 31 décembre 1980 à Gouka (Mali), est entré en France en 2016 selon ses déclarations.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204429_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
E soutient que la décision est illégale dès lors que le traitement nécessaire à son état de santé est quasiment inaccessible au Mali.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616250f5929f6bffa995b30b
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Le 1er avril 2003, à la suite d'un appel d'offres lancé conjointement par la république du Mali et la république du Sénégal en vue de la mise en concession de l'exploitation technique et commerciale de
Source officielleBureau d'ordre référés
69d6bc20cdc6046d4790cad4
8 avril 2026
8 avril 2026
En demande : Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Maylis DUMONT de la SCP POUGEOISE-DUMONT-BIAUSQUE-SICARD, avocats au barreau de REIMS Madame [N] [B] veuve [C] [Adresse 2
Source officielle10ème chambre
DTA_2300791_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603759aa9cf6f83754e89c87
7 avril 2015
7 avril 2015
la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 10/01124 APPELANT Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 1]-1973 à [Localité 3] (MALI
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01894_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B possède des attaches familiales non pas en France, mais au Mali où réside l'un de ses enfants, ainsi que ses parents et ses frères et sœurs, alors que ses deux autres enfants résident au Japon.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00969_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Il ne justifie pas en outre être désormais dépourvu d'attaches familiales au Mali.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02055_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A n'allègue pas être dépourvu d'attaches au Mali où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-six ans.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317786_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 13 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officiellePage 22 sur 350
DEVAUD, Maylis
07/07/2026
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MAYLIS INVEST
25/06/2026
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GNALY, Maylis, Lucie
23/06/2026
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MDjx Finance, DEJOUX, Mayliss
Adresse de l'ancien propriétaire : 219 Avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Rue Buffon 26000 VALENCE. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/06/2026
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SELARL DOCTEUR MAYLIS GRIMALDI
14/06/2026
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