L'attention de Mme [Y] [Z] est attirée sur l'impossibilité de souscrire tout nouveau crédit ou d'effectuer tout acte qui aggraverait son endettement pendant toute la durée des mesures.

[G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laurence GUEY-BALGAIRIES, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Maxime

L'URSSAF NORD PAS DE CALAIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 293 Avenue du Président Hoover 59032 LILLE CEDEX Représenté par Me Maxime

[E] [F] [S] [G] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Maxime BARGAIN DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 11/03/2025 en audience

se ferait sous réserve': - du respect des dispositions du code de la consommation, le cas échéant, - de la mise en place des garanties suivantes': Crédit Logement, - de la signature d'un contrat

Dans combien de temps la garantie Crédit Logement sera-t-elle mise en place ?»

minute et PAS < 100 mmHg) ou de choc toxinique, douleur particulièrement intense discordante avec les signes locaux, impotence fonctionnelle, signes locaux de gravité (lividités, taches cyaniques, crépitation

; CONDAMNONS la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD à verser à Madame [A] [P] une provision de 1 500 € à valoir sur la réparation de son préjudice ; CONDAMNONS la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD

Le 30 octobre 2018, les conventions de crédit ont été prorogées jusqu'au 30 janvier 2019. Malgré plusieurs relances, la QPB n'avait pas obtenu au 30 janvier 2019, son remboursement.

qu'elle avait été conduite à souscrire auprès de la société Sofinco, crédit affecté de 9 900 euros et la société Domofinance, crédit affecté de 22 500 euros, en employant des manoeuvres frauduleuses,

Jugement rendu le 22 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : I N° RG : F 22/00110 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maxime

[W] et Mme [M] en justice aux fins d'obtenir leur condamnation au paiement du solde du contrat de crédit.

Je constate que le crépi se décolle et se casse en pied de poteau. Je note des traces de rouille sur le crépi.

* L'original de l'attestation d'accomplissement des formalités (« formulaire K ») signée le 5 février 2025 par l'huissier de justice néerlandais GGN MASTERING CREDIT (suppléant), qui déclare que « l'acte

REATECH (RUIU) [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Carole VOGT, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 296 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gabriela VETTER, Juge Maxime

[L] [Y] de la part de la société BTP Maxime Bat. Or, M.

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée Maître MEGGLE substituant Maître Sonia BEAUFILS de la SCP RECCI CONSEILS-AVOCATS RECCI, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) , Maître Maxime

Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa