de main d'oeuvre subi par l'acheteur à hauteur de 213 016 francs, alors, selon le pourvoi, qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que la société Stento s'est rendu compte assez tôt des mauvais

des pièces versées aux débats par Carlo Rabah X... que son véhicule datant de 1977 n'est plus coté à l'argus automobile; qu'il était extrêmement rouillé avec des freins médiocres et un intérieur en mauvais

locateur d'ouvrage était recherchée ; qu'en mettant hors de cause le GAN et la SMABTP au motif que le produit Siplast appliqué par l'entreprise bénéficiaire n'était pas en cause, mais seulement son mauvais

clients importants adressés par la société Winterthur, qui faisait état d'une diminution des résultats de l'ordre de 28,74 % et en estimant que l'évolution du portefeuille de l'agent d'assurances était mauvais

entretien préalable à un éventuel licenciement; que le 11 janvier, elle a été déclarée apte à la reprise de ses fonctions par le médecin du travail; que le 15 janvier 1991, elle a été licenciée pour "mauvais

son effondrement; qu'ainsi, la cour d'appel, en excluant toute responsabilité du Bureau d'aide sociale de la ville de Perpignan, tout en constatant que l'effondrement était dû pour partie au très mauvais

force majeure, l'expéditeur ayant le moyen de s'assurer que sa lettre est bien parvenue ; que, par suite, la cour d'appel qui n'a pas caractérisé le caractère imprévisible d'une grève postale et le mauvais

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, première conseillère - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteur public, - les observations de Me Frigière

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; – les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, – les observations de Me Pouderoux

Délibéré après l’audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon,

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, – et les observations de Me Zouine substituant Me Vernet, représentant M. A....

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – les observations de Me Polubocsko, représentant la commune

Délibéré après l’audience du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions