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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2505085_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204587_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109232_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D E, représenté par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1re chambre civile
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3 mai 2022
3 mai 2022
L'HABITAT GRAND DIJON HABITAT venant aux droits de DIJON HABITAT, agissant par son représentant légal en exercice domicilié au siège : [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sylvaine GUERRIN-MAINGON
Source officielleCh 9 (référés)
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
secondaire [Adresse 11] à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Frédéric MALINGUE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508417_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512105_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505939_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505960_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504440_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500254_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 10, 23 et 29 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Maingot, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513143_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2316992_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L.614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2417971_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdbb6db6d696695f1ee4be4
6 février 2019
6 février 2019
Ils sont situés au rez-de-chaussée dans la galerie commerciale appelée 'Galerie [...]', composée d'un mail principal 'atrium' commençant avenue Matignon pour se terminer rue du Cirque.
Source officiellecr
613725ddcd580146774211a2
25 janvier 2001
25 janvier 2001
, dans les locaux professionnels occupés par le cabinet comptable L & A 87 rue Taitbout à Paris (9), dans les locaux professionnels occupés par la Banque Bruxelles Lambert France, agence du 17 rue Matignon
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2022284_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
le 14 décembre 2017 l'octroi d'une pension militaire d'invalidité au titre des infirmités consécutives à la chute qu'il a faite le 11 septembre 2020 alors qu'il se trouvait en faction à l'hôtel de Matignon
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206068_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Mami, Noussoubati Soiyiffi, Réhéma Bourahim, Amamiyou Soilihi, Aïchati Saanda, Hamissati Hafidhou, Zéna Zarkachi, Adidja Halifa, Habachia Bint B..., Fatima Tarmadhu, Hadia Halidi, Kiboutia Ahmed, Matoungou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2022368_20250205
5 février 2025
5 février 2025
décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés aux 10, avenue Hoche et 33, avenue Matignon
Source officielleciv2
613723c3cd5801467740dd66
7 juin 2001
7 juin 2001
La Maingot, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Z...
Source officiellePage 22 sur 86