CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 700 résultats pour « Mathilde Tessier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510688_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Raphaël Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au

Source officielle

Page 22 sur 135

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-9

6711fa987603bf88a18844d5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde TEISSIER Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062914

Admin. suprême

16 mai 2011

16 mai 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la COMMUNE DE MOULINS et de Me Georges, avocat de la société Paput Boissons Roanne, - les conclusions de Mme Claire Legras

Source officielle
CC

soc

6137233ecd5801467740748b

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Marc Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils Mathieu Z..., 2 / M. Jean-Baptiste Z..., 3 / M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496102.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la société LGM Madrague et la société SFPT Mante ; Vu la note en délibéré,

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500811.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. et Mme O et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00635

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

[I] [H], les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [T] [P], prise en qualité de représentant légal de sa fille [J] [W], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:460594.20220127

Admin. suprême

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Il résulte de l'instruction et des échanges à l'audience que les tests salivaires sollicités sont des tests RT-PCR qui nécessitent une analyse en laboratoire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878cdb05d6f7f678d4918a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BTSG² JP/MS Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Sandrine COUDERC, Me Matthieu LACHAISE, le 04-07-2024.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000037816070

Admin. suprême

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Mathieu Gallet président de la société Radio France à compter du 12 mai 2014 ; que, par une décision du 31 janvier 2018, il a mis fin aux fonctions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af94

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

représenté par Maître MOREL, Avoué Instruction clôturée le 19 Février 2008 DEBATS en audience publique du 19 Février 2008 tenue par Monsieur MATHIEU, Président rapporteur (sans opposition des avocats

Source officielle
CC

civ1

613720fccd580146773f0087

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Mathieu M..., demeurant 136 Collège avenue New-York (USA), 9°) de Mme Catherine D..., veuve de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0717JUD003517403

Admin. suprême

17 juillet 2012

17 juillet 2012

En l’affaire Matthias et autres c.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd938ff4415271dfa39cac2

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

[R] [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre TESSIER Me Cyril DUBREIL

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

651fa4fdc601f083189914f6

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Tests 30/11/11+." La caisse ayant procédé à une enquête administrative et recueilli l'avis du service médical, a notifié à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96739cdc6046d476d94b7

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352.862.346, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège, ayant pour Conseils, Maître Mathieu

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7fc60cdc6046d47daa2b8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

siège social est au [Adresse 1], immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352.862.346, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège, ayant pour Conseils, Maître Mathieu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504331_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

/ Elle peut prolonger le délai accordé pour une durée appropriée s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026529777

Admin. suprême

22 octobre 2012

22 octobre 2012

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la société Club Sportif Sedan Ardennes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100533

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

X... au titre de la gestion des biens indivis, il y avait lieu de tenir compte du travail qu'il avait accompli au sein du cabinet de radiologie ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du

Source officielle