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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00390_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
lié à la variation positive des stocks (74 851 euros) ; - la présomption légale de distribution instituée par le 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts ne pouvait s'appliquer qu'au supplément
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00009_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
2011 et a été extournée au 1er janvier 2012 ; - la majoration de 40 % pour manquement délibéré appliquée aux droits en litige n'est pas fondée ; - les indemnités kilométriques constituent un supplément
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b4307ffc2c8318ee01cd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Florence MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64af98f6049d5c05db173195
12 juillet 2023
12 juillet 2023
ENTREPRISE PETIT agissant poursuites et diligences par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
60364549ae8bffa6ee82688f
20 novembre 2015
20 novembre 2015
2015039573 APPELANTE SAS ARTCLAIR EDITIONS agissant par son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 442 24 1 5 688 Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f558b7cff8efb73575bf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉ Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 6] représenté et assisté de Me Marie-Pierre MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e1551627057d32e02a
13 mai 2022
13 mai 2022
[P] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de Me Stéphane DIDIER, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62849097498a54057d102fb0
17 mai 2022
17 mai 2022
EDAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure
Source officiellePOLE CIVIL section 5
67f049a202fc178212f86af7
4 avril 2025
4 avril 2025
] C/ Monsieur [N] [S], Monsieur [L] [C], Madame [H] [P], Madame [W] [I] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0411DEC005655000
11 avril 2006
11 avril 2006
à favoriser leur pleine intégration et participation à la vie sociale, notamment par des mesures, y compris des aides techniques, visant à surmonter des obstacles à la communication et à
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888e7
3 avril 2024
3 avril 2024
HANOUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1202 Société IPPUDO [Localité 11] SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 798 419 412 [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu
Source officielle1re chambre sociale
6319874151eeae4f1309d186
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61609e56264c7ed035b03c8d
21 mai 2014
21 mai 2014
la cour : jugement rendu le 13 décembre 2011 par le conseil de prud'hommes d'EVRY - section encadrement - RG n° 11/00136 APPELANT Monsieur [D] [B] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Mathieu
Source officielleChambre 1-2
653b586e502b828318c4e1be
26 octobre 2023
26 octobre 2023
2] Madame [K] [M] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 16], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Frédéric TEISSIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Mathilde
Source officielle3ème chambre 1ère section
69cec72ecdc6046d47e6f492
2 avril 2026
2 avril 2026
RG 23/07797 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXWZ _________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Monsieur Quentin SIEGRIST, vice-président Monsieur Matthias
Source officielle18° chambre 2ème section
67081b3e89f19e8c50f8d7b8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GAUCLERE de la CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NA70 DÉFENDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SDP [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Mathieu
Source officielle8ème chambre
68008c97ecbbb650faffb143
16 avril 2025
16 avril 2025
Représentée par Me Mathieu MARTIN de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 88 Ayant pour avocat plaidant Me Alain BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS La société
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6358cdc6c40aa805a7864c97
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Industrielle - RG n° OPP20-2243 DÉCLARANT AU RECOURS Monsieur [V] [I] Né le 26 Octobre 1960 à [Localité 7] De nationalité française Demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9493f1296ea30da95a26a
5 mars 2020
5 mars 2020
Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 542 054 168 Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LQME S.C.I. LES PORTES DE LANGONc/Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
64b0e7bcc42a2105dbc59b28
13 juillet 2023
13 juillet 2023
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sur appel provoqué de la Société 'ASE' et de la MAF en date du 13.07.20 Représentée par Me ORIGNAC FEDRIGO substituant Me Mathieu
Source officiellePage 22 sur 24