CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 024 résultats pour « Mathilde PERIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

688312e49a4bcd46bcddb186

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

LE FLANDRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu CEZILLY Me Benjamin NAUDIN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Avril 2025.

Source officielle

Page 22 sur 102

← PrécédentSuivant →
TA

6ème chambre

DTA_2004294_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

titre de recette émis à son encontre le 6 novembre 2019 par le maire de Sevran (93) pour un montant de 70 663,56 euros correspondant aux " frais d'entretien des espaces libres du quartier Rougemont / Perrin

Source officielle
CA

Chambre de la famille

63c2570b0bfda47c90076198

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Me Erick LECOEUR de la SELARL LECOEUR & DUMONTIER-SERREAU, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 3] présente à l'audience, représentée par Me Mathilde

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02e1c3411ff34529e61

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [C] épouse [C] C / [O] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6707705681e733ee2698323d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

), assisté de Madame [V] [K], Greffière stagiaire en préaffectation, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [W] [P] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Mathilde

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66964171f5112d8edd0586bd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MINUTE N° AFFAIRE [L] [O] [Z] [S] épouse [G] [T] [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

6786b8e5df5b5c7d10ca5b8c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Etrangères à [Localité 12] ; RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public ; RAPPELLE que chaque époux perd

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

67880475c21c0e53e79062c2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

en personne DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

68700234b8daa57c7f6685d5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

] représentée par Me Agnès MALGUID, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [V] [T] [X] [W] [Adresse 3] [Localité 5], né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 9] représenté par Me Mathilde

Source officielle
TJ

JCP

689a381cfd8239f1252f8671

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

5] non comparante Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

65b40701753f879640d6083a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

un acte authentique ou un acte public ; DIT qu'en ce qui concerne leurs biens le présent jugement prendra effet dans les rapports entre époux à compter du 16 janvier 2021; RAPPELLE que chaque époux perd

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6a10a1e0cdc6046d479b0164

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 07 Mai 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE A la

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a1889dacdc6046d4747162a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

judiciaire tenue le Mardi vingt six Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDEURS Madame [D] [N] [K], demeurant 988 chemin du Mathias

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00770

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00771

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64e05b5ec4941ad969e2fba6

Appel

16 août 2023

16 août 2023

MINUTE N° 362/23 Copie à - Me Claus WIESEL - Me Mathilde SEILLE Le 16.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6dd44cdc6046d4736958e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il confirme que la société n'est pas en cessation des paiements et que les remontées des prestations sont de 4/5éme sur la société ESPACE CAZES BONNETON et le reste sur la société MATHIEU.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab021329eb3db7c27b06

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4e07d408f8d4c2554a

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Localité 8] NON COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 12 juillet 2023 par [R] [W], huissier de justice ~~~~~~~ DÉBATS A l'audience en chambre du conseil du 20 juin 2024, Catherine MATHIEU

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

67f0243602fc178212f7e4e6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DIT qu'en ce qui concerne leurs biens le présent jugement prendra effet dans les rapports entre époux à compter de la date de la demande en divorce, soit le 22 avril 2021 ; RAPPELLE que chaque époux perd

Source officielle