soins que nécessite son état de santé ; son état de santé est susceptible d'entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité en cas d'arrêt du traitement et celui-ci n'est pas disponible en Guinée

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, délégation à l'effet de signer " () tous les arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département ".

ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : [V] (Paris) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

MAISON PARIS 10 'MP10" agissant en la personne de son gérant [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 808 51 3 7177 et dont l'établissement est [Adresse 2] à [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Par suite, le préfet de Meurthe-et-Moselle a pu, sans avoir à solliciter les autorités de Guinée, conclure à l'absence d'authenticité des documents d'état civil présentés.

ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2025 référé numéro : 2025R00059 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde

Assistée de Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE de la SELARL PYTKIEWICZ - CHAUVIN de LA ROCHE - HOUFANI, Avocat au Barreau de PARIS, toque : L0089.

Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [S] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Mathias

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S d'Evry sous le numéro 451 321 335 [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Florence GUERRE

4] - RG n° 12/06695 APPELANTE SA SANOFI-AVENTIS FRANCE N° SIRET : B 403 335 904 agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Florence GUERRE

Cour : Jugement du 05 Février 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 1] - RG n° 24/81140 APPELANT Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] SUISSE Représenté par Me Florence GUERRE

qualité audit siège ayant son siège au 10 Boulevard Alexandre Oyon-72000 LE MANS Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée sur l'audience par Me Matthieu

Maître BOISSAVY, avocat au barreau de Melun Maître [O] [K], en sa qualité mandataire liquidateur de Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 8] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Domiciliée: [...] ) Représentée par le Procurador General de la República, ayant ses bureaux: [...] . [...] ) Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités d'ayant droit de sa défunte petite-fille, [W] [P], née le 23 Décembre 1935 à [Localité 16] (59) [Adresse 6] [Localité 10] Représentés tous par Me Matthieu

LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [R] [P] [Adresse 5] [Adresse 5] assistée de Me Josiane OLEOTTO-GUEY

Monsieur [J] [P], agissant en personne et venant aux droits de Monsieur [V] [F] [P], intervenant en cette qualité Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE