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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
697c5f00cdc6046d47394488
29 janvier 2026
29 janvier 2026
du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 23/01166, en date du 07 mars 2025, APPELANTS : Monsieur [L] [K] né le 29 Octobre 1996 à [Localité 12] (54), domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Matthieu
Source officielleJCP - CIVIL2
67f02c5402fc178212f806cd
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01481 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJFQ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0dd9c25a97f0381f4fe1
3 février 2015
3 février 2015
Adresse 5] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Jacques MOUTOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0671 INTIMÉS Monsieur [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Christian, Sébastien, Matthieu et Régis Roux, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.
Source officielle7éme chambre
DTA_2100191_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de Mme A G, sa seconde épouse qui n'est pas la mère du requérant, au terme duquel, en cas d'existence d'enfants, lors du décès du donateur, cette donation porterait sur la quotité disponible la plus large
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1022JUD002127902
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Mathieu Lindon (« le premier requérant ») et M.
Source officielleEXPROPRIATIONS
64379d6a9477fe04f5cc62fd
12 avril 2023
12 avril 2023
Elle est en outre largement dépassée.
Source officielleChambre Sécurité sociale
65b35c8f1d7564000872dc6c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00377 ARRÊT DU 25 Janvier 2024 APPELANTE : Madame [Z] [F] épouse [J] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître QUILICHINI, substituant Me Mathias
Source officiellePCP JCP fond
686c1138dd7001754d61bcbd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocat au barreau de Paris, vestiaire #A0939 Madame [M] [T] épouse [I], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître VICENSIO, avocat au barreau de Paris, vestiaire #A0939 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleChambre civile 1-2
660cf26f7c1ccb0008628fbb
2 avril 2024
2 avril 2024
cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt N° RG : 11-20-582 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 2/04/24 à : Me Mathilde
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b35bfd1d7564000872dc2a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CMN agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d6
29 février 2012
29 février 2012
avec toutes les parties en présence et recueillir leurs dires et observations, - très subsidiairement, si la solution 4 devait être retenue, dire que l'assiette du chemin sera limitée à 3 mètres de large
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d962c124f4fd8d671a8
24 avril 2025
24 avril 2025
de la SELARL SELARL COLIGNON-BERTIN, avocat au barreau de SOISSONS *** DEBATS : A l'audience publique du 13 Février 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303792_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
l'ensemble des conditions pour obtenir l'agrément notamment le référentiel d'agrément des accueillants familiaux ; - elle a consenti un bail d'habitation le 10 octobre 2022 afin d'avoir un espace large
Source officielleREFERES
69d01cbbcdc6046d47067afb
3 avril 2026
3 avril 2026
assistée de Sonia ROUFFANCHE, Greffier, a rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSES Madame [T] [D] [W] [R] née le 03 Novembre 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096abf9fd47c90a13be3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GOUTAIL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0201 INTIMÉS Monsieur [N] [M] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] représenté et assisté de Me Marie-Pierre MATHIEU
Source officielleLoyers commerciaux
67081b1289f19e8c50f8d3df
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SOCIETE FRANCAISE DES SPECIALITES INDUSTRIELLES [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Laure SAGET, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #R0197 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleService des référés
67f6bbc4a9d5adc26061f0ed
9 avril 2025
9 avril 2025
Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEURS Monsieur [S] [P] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [W] [U] [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [N] [U] [Adresse 9] [Localité 8] représentés par Me Mathilde
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0118JUD000012605
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Elle rappelle aussi que le droit de vote ne constitue pas un privilège et le suffrage universel est désormais le principe de référence ( Mathieu-Mohin et Clerfayt c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1129JUD002673302
29 novembre 2007
29 novembre 2007
La Cour réaffirme que la marge d'appréciation en ce domaine est large ( Matthews c. Royaume-Uni [GC], n o 24833/94, § 63, CEDH 1999 ‑ I, et Labita c.
Source officiellePage 22 sur 74