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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee98
15 décembre 2011
15 décembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 04397 Ordonnance (No 10/ 04277) rendue le 25 Novembre
Source officielleTPX SGL JCP REFERES
69de93aacdc6046d473d19e1
2 avril 2026
2 avril 2026
Monsieur [D] [T] par lettre simple le ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français
Source officielleRéférés Civils
6272197d228a02057de6767d
26 avril 2022
26 avril 2022
[V] [F] Société MAF Société [C] TP Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
670eb0331c3411ff34529eff
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [D] [S] [F] C / [K] [Y] épouse [S] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielleETRANGERS
6965fc78cdc6046d471d0e89
10 janvier 2026
10 janvier 2026
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00033 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSCN N° de Minute : 26 / 37 Ordonnance du samedi 10 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e709c3ba90f51dc4d8f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : Me Claire KOLLEN, avocat au barreau de MEAUX Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 7] 1983 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Me Jean-francis
Source officielleciv1
613723d1cd5801467740e8f0
14 novembre 2001
14 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
66980958b60c111a421b84af
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [U] [W] née [Z] épouse [M] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
Source officiellecr
613725e4cd58014677421564
10 janvier 2001
10 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleChambre 2 A
68e74519b214cd5a53bde4a2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Copie exécutoire aux avocats : le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01136 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIOA Minute n
Source officielleChambre 17 (SC)
627f48d1551627057d32df66
27 avril 2022
27 avril 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) R.G.
Source officielle4eme Chambre Section 2
686df880bdbdd86396f39027
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 21/01248 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f624f
31 mars 1992
31 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. H... Agostini, demeurant ...
Source officielleciv1
61372245cd580146773fb987
29 juin 1994
29 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde X... épouse Y..., demeurant à Paris (18e), ..., en cassation
Source officielleciv2
6137219dcd580146773f53c0
27 novembre 1991
27 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... née Mathilde Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989
Source officielleciv3
613722ffcd580146774042bc
16 décembre 1997
16 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Y... de Panisse-Passis, demeurant ..., 2°/ M.
Source officielleciv2
613722d1cd58014677401d54
30 avril 1997
30 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
635236a58c924eadffcc4776
20 octobre 2022
20 octobre 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 20/10/2022 * * * N° de MINUTE :22/892 N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCYG
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
690112f92481d356bd2864a3
7 avril 2025
7 avril 2025
P] épouse [X] C/ BOURSORAMA (SD 0004060470388) ——— GROSSE DELIVREE LE A ——— COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français
Source officielleETRANGERS
62f49bdf5d4cce05d414183e
9 août 2022
9 août 2022
MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [J] [M] assisté de Me BARREIRO sous tutorat de Me Mathilde BACHELET , avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier
Source officiellePage 22 sur 564