SELARL SIMONNOT, Avocat, #C2165 DÉFENDERESSE Madame [T] [H] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Françoise MAJNONI D’INTIGNANO, Avocat, #L0200 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

affaires de sécurité sociale des Landes a confirmé l'affiliation de Mme [J] à la caisse de Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Sud suite au transfert du siège social de la SARL «'La Ferme de Mathilde

rejetant le recours du directeur de la mutualité agricole des Landes tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aide sociale des Landes du 7 novembre 2000 ayant accordé à Mme Mathilde

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

X..., notaire associé au sein de la SCP Mathieu X...

BAUDIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351 DEMANDEUR ET : Le Préfet des Hautes de Seine représentée par Me Bruno MATHIEU, avocat au barreau de Paris, vestiaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MATHIEU, dont

X... a évolué et lui permet désormais de faire face à sa dette de caution ; qu'il incombe à la Caisse d'en faire la démonstration.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers est rejeté.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 8 avril 2022, le maire de la commune de Machilly a délivré à M. F... et Mme E...

Monsieur Don Mathieu X...a relevé appel de ce jugement par déclaration du 2 février 2010.

Eric X..., en leur qualité de tuteurs de Mme Emilie Z... veuve X..., aux fins d'être autorisés à faire une donation partage de la somme de 88. 000 € à répartir par parts égales entre les enfants.

quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’AIN préalablement avisée, représentée par Maître Mathilde

* * * * * Par requête du 12 septembre 2011, Matthieu X... a saisi la cour d'appel de Lyon d'une demande d'interprétation de l'arrêt rendu le 27 juin 2011 par la deuxième chambre de la Cour d'Appel de

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société UNIC ayant résilié le contrat de concession exclusive qui les liait, la société Mathieu

lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, annulé le jugement du 14 mai 2001 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté la demande de la SNC Pharmacie de Monchy-Mathieu

Localité 1] 03/01/2025 JUGEMENT DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2024J108 Date d'audience : 03 janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire

[Localité 1] 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J76 Date d'audience : 03 octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire