: Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

d'administration, domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Agnès EMERIAU de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS substituée par Me Mathieu

.- 13013 MARSEILLE représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Bernard ARDITTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SNC MARSEILLE LES OLIVES

Mathieu ZW..., demeurant ..., 78 / Mme Justine ZX..., demeurant ..., 79 / Mme Lydie ZZ..., épouse AF..., demeurant "Piolit", esc. 3, ..., 80 / M.

-Ordonné une nouvelle mesure d'expertise médicale confiée au Dr Mathieu F.... -Déclaré sa décision commune et opposable à la C. P. A.

B..., représentés par la SELARL Berard – Jemoli – Santelli – Burkatzki – Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 16 janvier 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune

la Mairie, 43400 Le Chambon-sur-Lignon, 24 / la société Cofim, dont le siège est 50, avenue du 11 Novembre, 83150 Bandol, 25 / la société Delgado FM, dont le siège est 9, rue Jean Baptiste Mathias

4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE [6] [V] [H] [Adresse 11] [Localité 3] (POLOGNE) représentée par Me Julien BERNARD

Décision du 12 mai 2022 Tribunal judiciaire de Narbonne - N° RG 22/00152 APPELANT : Monsieur [G] [H] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté sur l'audience par Me Bernard

Assignation du : 31 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS Madame [R] [T] Monsieur [E] [C] demeurant tous deux [Adresse 5] [Localité 10] tous deux représentés par Maître Matthieu

Société AKERMAN venant aux droit de la Société REMY-PANNIER 13 rue Léopold Palustre 49400 ST HILAIRE ST FLORENT représentée par Maître Jean-Luc AMOUR, avocat au barreau Nantes substituant Maître Matthieu

Maître Joachim ESNAULT de la SELARL ESNAULT & BONY, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Société SMABTP, assureur de la société ARCHITECTURE ODILE COCHARD ET ALAIN LE PORT Rep/assistant : Maître Matthieu

déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F15/05145 APPELANT Monsieur [A] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde

Essonne), 2°/ Les ayants-droit de Monsieur Michel Z..., - Madame veuve Michel G..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice de ses enfants mineurs, Laurence, Nicolas et Mathias

Nicolas, Thomas et Mathieu X....

Représentant : Me Matthieu BRAZES (avocat au barreau de PYRENEES ORIENTALES) Monsieur A...liquidateur de la MARF ...

l'exécution de Paris - RG n° 14/82132 APPELANTE Sas Jawn Anciennement dénommée Vip Investissements RCS de Paris: 351 349 923 [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Laurence Taze Bernard

Jean-Marie Q..., 20 / de Mme Mathilde XT..., épouse Q..., demeurant ensemble Le Mail, bâtiment ... (14e) (Bouches-du-Rhône), 21 / de M.