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53 869 résultats pour « Mathieu-Vernet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00355

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[F]-[H], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Transports Veynat, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle

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CC

civ3

613722c9cd58014677401733

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

l'arrêt attaqué, (Versailles, 20 janvier 1995), qu'en 1989, la société civile immobilière La Planchette (SCI) et son locataire commercial, la société Kookoo, ont fait procéder au remplacement de deux verrières

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Ibrahim X

61372633cd58014677423ba6

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Ibrahim X... devant une cour d'assises, du chef de tentative d'homicide volontaire ; "aux motifs que, selon Mathieu

Source officielle
CC

civ2

61372322cd58014677405dc5

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

X... tendant à ce que la résidence habituelle de son fils mineur Mathieu fût fixée, comme celle de son frère, au domicile du père alors, selon le moyen, que, aux termes de la loi n° 96-1238 du 30 décembre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6790898fa212a19f662df5c4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2024 Date de saisine : 11 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101035_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Dans ce cadre, un premier rapport d'expertise géologique avait été établi le 3 juillet 2013 par le cabinet Vernet Expertise.

Source officielle
CC

civ3

607940f19ba5988459c3fb14

Cassation

4 février 1971

4 février 1971

CONTRE LA SOCIETE VERNET SAINT-CHRISTOPHE, ET DECLARER PAR SUITE SANS OBJET LA DEMANDE EN GARANTIE FORMEE PAR LADITE SOCIETE CONTRE SES ENTREPRENEURS, LES SOCIETES PAUMELLE ET BOLLARD, A RAISON DES DESORDRES

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TA

4ème Chambre

DTA_2505384_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par suite, l’élection des adjoints du conseil municipal du 15 juillet 2025 de la commune du Vernet doit être annulée. 6.

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CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c2

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506355_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai et 17 juin 2025, Mme C A B, représentée Me Guillemette Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601424_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Vernet, de la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône d’assurer son relogement dans des conditions adaptées à sa situation, conformément

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CC

cr

écembre 1998, qui, dans l'information suiviec/Denis D

6137260dcd58014677422980

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

entraîné, sans flamme ni fumées préalable, l'inflammation instantanée des combustibles à fort coefficient et une mise à feu immédiate des combustibles fins et légers et des rameaux sombres de la végétation

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201260

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Le 16 décembre 2016, Mme R... a fait signifier le cahier des charges pour la vente des parts sociales de la SCI. 5. Par jugement du 4 avril 2017, un juge de l'exécution a débouté Mme D...

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CC

cr

6137258ccd5801467741eaee

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Mahieux conseiller, n'a pas assisté à l'audience du 20 juin 1991 au cours de laquelle la cause a été appelée et entendue ; que, par ailleurs, il ne ressort pas des énonciations de l'arrêt que les débats

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CC

civ3

6137265ccd58014677424f6b

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Vernettes, dont le siège est .

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CC

comm

613723bfcd5801467740da38

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Socosud, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Commerciale Vernet, les conclusions de M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508145_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert dans le cadre de l'opération de restructuration du bâtiment de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) Elie Vernet

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00766

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,18 mars 2021), le 17 février 2012, à la suite d'importantes rafales de vent, la vedette Sunseeker dénommée Brimborion IV, dont M.

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CC

comm

6079d3659ba5988459c58f10

Cassation

6 mai 1986

6 mai 1986

Vernet, président de la société anonyme Motel de France, s'est, en cette qualité comme à titre personnel, porté caution des dettes de la société Relais 500 de Vienne envers la société de Caution Mutuelle

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TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2205928_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B A déclare être propriétaire depuis le 24 mars 2021 d'un logement sis 1 place de la Laïcité à Vernet-les-Bains.

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