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3 091 résultats pour « Mathieu Reynier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724accd580146774176cf

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

le délai d'instruction ; que, par lettre recommandée en date du 20 septembre 2002, elle lui a notifié son refus de prendre en charge à titre professionnel l'accident, en indiquant que les éléments réunis

Source officielle

Page 22 sur 155

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

REYNIER, Mathieu

SIREN 449302439GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

08/10/2015

Voir →

Modifications diverses

REYNIER, Mathieu

SIREN 449302439GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

09/03/2011

Voir →

TA

2ème chambre

DTA_2301947_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

2022 ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation, dès lors que l'accident est survenu dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, dans le temps et sur le lieu du service, que le conseil médical, réuni

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035e3ae6cc33749e717bd68

Appel

4 février 2016

4 février 2016

naissance 1] 1976 à [Localité 4] représentée par Me Sophie BAILLOU-ETCHART, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE SAS KOHLER FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

1ere Chambre

62c52977a2c4236379079814

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

LA TRONCHE de nationalité Française 12 Chemin Saint Germain 38700 CORENC représentés par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me Mathilde

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826145372bffe82563069

Appel

22 août 2024

22 août 2024

- N° Portalis DBVX-V-B7I-P3RZ Nom du ressortissant : [W] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 statuant en matière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

697337dfcdc6046d4766019b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 Association [8] [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db6bcdc6046d470faed0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8bc0b31e6c455a28552

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Portalis DBVX-V-B7I-P5V4 Nom du ressortissant : [F] [O] [O] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 statuant en matière

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c2772b7e1b6bf1d98c6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MIDI PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02227

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Mathieu X..., M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4375331f58c9ee86f86

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elise PRIGENT Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61636eec77a1403986670cb6

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

INTIMÉE CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES, dite CRPCEN prise en la personne de son Directeur ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5629ffd2adfff4f3b0

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

BERGUIG de la SELEURL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0596 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic la société FINANCIERE LONGCHAMP exerçant

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429637

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Mathieu B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa673

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [U] [D] née le 31 Juillet 1993 à [Localité 15] (GABON) [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Roxane MATHIEU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00791

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

. 830), que Mmes Chantal X..., épouse Y..., Florence X..., épouse Z..., Sophie X..., Maud A..., épouse B..., Pauline Z..., Delphine Z..., Olivia C..., Géraldine C..., Albertine X..., Camille X..., Mathilde

Source officielle
CA

RETENTIONS

6710aa58be64d7e510245016

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Portalis DBVX-V-B7I-P6H7 Nom du ressortissant : [N] [X] [X] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 statuant en matière

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8bb0b31e6c455a28540

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Portalis DBVX-V-B7I-P5X7 Nom du ressortissant : [K] [M] [M] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 statuant en matière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302909_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Il y a, dès lors, lieu de faire participer aux opérations d'expertise la société Matérieux Enrobés Aisne qui a participé à la réalisation des travaux litigieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505249_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représenté par Me Mathilde Stinco, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer son

Source officielle