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818 résultats pour « Mathieu CROIX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fb2

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de Me Valérie LEDOUX et Me Sophie PASQUESOONE de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle

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CA

Chambre 1 A

627ca6ee4781dc057dee79c6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

VERS LE SUD prise en la personne de son représentant légal 10, rue André Malraux 68210 DANNEMARIE Représentées par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour INTIMEE : S.C.I.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00871

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société BRMJ, ès qualités, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603372599c748e26cc0c776d

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

Bastien MATHIEU de la société FLV ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R035 SAS DM CONSULTING DMC immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 797 485 448 ayant son siège social : [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc354e633183e2ee17b0f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

au barreau de PARIS, toque : P0329, avocat postulant Représenté par Me Odile SIARY, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTIMES Monsieur [T] [F] [Adresse 1] [Localité 4] ETATS-UNIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb05789b5a6799c3e7b1f7

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Yohann TOREAU et Me Marine CLEMENT de l'AARPI DDCT avocats, avocats au

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CA

Chambre 4-4

6532196b9e4ea48318f5a8bc

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

PELLIER CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 19 OCTOBRE 2023 à : Me Emery CROISE, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE

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CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cee9

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Rep / assistant : la SCP MATHEU-MARIEZ-RIVIERE SACAZE-EYCHENNE (avocats au barreau de TOULOUSE) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 7 mars 2007 dans une affaire enregistrée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6350e50542150aadff23dc88

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

par Me Aurélie FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0099 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86165b5a3ab8ca54edd

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

en date du 13 juin 2024 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [D] [VT] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me Anne POLICELLA de la SELARL POLICELLA & COISNE, avocat

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

644229fed2fa6fd0f8040559

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

LAVAZZA PROFESSIONAL FRANCE venant aux droits de MARS DRINKS FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

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TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2504046_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

La requête a été communiquée le 26 mars 2025 à la préfète de l’Essonne, représentée par le cabinet Centaure Avocats, qui a produit des pièces.

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TCOM

LUNDI

69a99e6ecdc6046d479d645d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ALTAIR,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02352

Cassation

12 septembre 2017

12 septembre 2017

PARIS, le douze septembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Bellenger, les observations de la société civile professionnelle FRANÇOIS-HENRI BRIARD, avocat

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TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2415137_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle ou d'aide à l'intervention de l'avocat

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

60340726543965b6c66c469b

Appel

14 février 2017

14 février 2017

personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 7] [Adresse 6] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200360

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

Mathieu et Florent Y..., sont intervenus volontairement à l'instance ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque plusieurs véhicules

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

60332774534c8698ecd367e7

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

postulant du barreau de PARIS, toque: B0936 assistée de Me Jérome MARFAING DIDIER, avocat plaidant du barreau de TOULOUSE substitué par Me Alexandra SEIZOVA, avocat au barreau de PARIS, toque: C1099

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a57

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

par Me Claire COLOMBEL de la SCP BLUM COLOMBEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0188 Représentée par Me Vivien BLUM de la SCP BLUM COLOMBEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0188 SELARL MONTRAVERS

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0607DEC005661800

Admin. suprême

7 juin 2001

7 juin 2001

M a Fernández de las Heras, avocats à Lanzarote.     A.

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