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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69eb32b1cdc6046d475bdbd4
20 avril 2026
20 avril 2026
de la société France CONTRE COURANT SAS et a proposé trois solutions : payer un loyer mensuel de 10,00 € par machine, récupérer les machines ou mettre les machines au rebut.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69f07839cdc6046d47d1030a
22 avril 2026
22 avril 2026
du mois, ce qui va générer une économie de 100.000 €, QUE le passif de la société est estimé à 579.932 €, QUE le chiffre d'affaires, du 01/01 au 31/03/2026, est de 332.832 € dégageant un excédent brut
Source officielleciv2
Donne défautc/M. de B
6137214ecd580146773f2b0e
17 octobre 1990
17 octobre 1990
plus tard, qu'on ne pouvait incriminer un défaut de surveillance dans la mesure où, en raison précisément de l'orage, un chef d'équipe avait pris la précaution de couper le courant sur toutes les machines
Source officielle1re chambre sociale
64faba0f0f624005e653f687
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Au dernier état de la relation contractuelle, elle occupait le poste de responsable RH et percevait une rémunération mensuelle brute de 2 272,47 €.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a85
4 avril 2024
4 avril 2024
à titre d'indemnité légale de licenciement, 5.290 euros bruts au titre de l'indemnité de préavis et 529 euros bruts au titre des congés payés afférents, 717,29 euros bruts au titre des rappels
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62da3dd52eb797effb0701b4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[E] [T] a été embauché en tant que technicien décolleteur, pas comme régleur sur machine numérique.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
Waldnerc/France
ORCA_23LY00390_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La seconde méthode a consisté à calculer les recettes en appliquant à la base brute fiscale résultant des liasses fiscales déposées par la SARL Multiwasher le coefficient chiffre d'affaires/base brute
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca6546c7633dcd15b3c1c
7 octobre 2022
7 octobre 2022
au titre de l'indemnité de préavis, *377,15 euros bruts au titre des congés payés afférents au préavis, *3 771,48 euros nets au titre de l'indemnité de licenciement, -condamné la société Ramameca
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00858
14 septembre 2010
14 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 mars 2008), que la société Minganti a assigné la société Machine Ustensili Speciali
Source officielleChambre 4-6
69623f84cdc6046d47d61cfc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[N] au passif de la SARL [4] prise en la personne de Me [H] ès qualités de mandataire liquidateur : - 25 764,62 euros brut au titre des salaires non perçus ; - 700 euros brut au titre de l'article 700
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035b21c57e5ae16f3d6cb48
16 mars 2016
16 mars 2016
entre 1 et 1000 machines par an, et 300 euros HT par machine au delà de 1000 machines par an, que selon l'article 7, en cas de résiliation anticipée de l'opération pour un motif autre que la faute commise
Source officielleRéférés
69b01f8fcdc6046d47277641
3 octobre 2025
3 octobre 2025
notamment l'absence de pièces commandées semblant rendre la machine inutilisable en l'état ; Attendu qu'il ressort des échanges de courriels entre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c1
6 avril 2010
6 avril 2010
A la suite de dysfonctionnements de l'installation, la Ste IDEX ENERGIES aux droits de la Ste IDEX ENERGIE EST, a obtenu par ordonnance de référé du 4 juillet 2005, la désignation de Monsieur BRUNO en
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61609e59264c7ed035b03d5a
10 avril 2014
10 avril 2014
Sa rémunération moyenne brute était de 2.581, 81 €, primes comprises, lors de la rupture de son contrat de travail . La SA emploie plus de 11 salariés.
Source officielle15e chambre
635237c88c924eadffcc4b12
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, * congés payés afférents :1 222,90 euros brut, *repos compensateurs 2017 : 1 992,27 euros brut, * indemnité pour travail dissimulé : 20 655,64 euros ; -de confirmer le jugement dont appel en ce
Source officielleChambre 4-3
68e899fa60ca52a2831c02a0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Malgré le bruit des machines toutes les personnes travaillant dans la zone se sont inquiétées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11287
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Dominique Z... établissent que le salarié travaillait fréquemment de 6h du matin à 17 h voir 18h le soir.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c4
21 février 2008
21 février 2008
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 21 février 2008 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 03747 CT Monsieur Bruno X...
Source officielle1re chambre sociale
6260f8866d9e13277d6e378f
20 avril 2022
20 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.
Source officielle9e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0c4
24 mai 2017
24 mai 2017
-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Agnès MICHEL, Président et Monsieur Pascal MATHIS
Source officiellePage 22 sur 200