Article 3 - Est désigné en qualité d'expert : M. le docteur A E, exerçant au 489, avenue de Rome Espace Santé 2 à La Seyne-sur-Mer (83500) Article 4 - L'expert, après avoir prêté serment par écrit,

Elisabeth A..., demeurant ..., Mme Françoise Z..., demeurant ..., l'association "POUR UN TRACE DE L'AUTOROUTE A67 PROTEGEANT LES INTERETS AGRICOLES, FORESTIERS ET CYNEGETIQUES", dont le siège est La Marionière

Michel T..., demeurant ..., 41 / de Mme Jacqueline V..., demeurant ..., 42 / de Mme Marie-Rose XM..., demeurant ..., 43 / de Mlle Marion D..., demeurant ..., 44 / de Mme Yolande P..., demeurant

L’arrêté du 7 avril 2005 portant cahier des charges des maisons de l'emploi dispose quant à lui qu’il « appartient aux membres constitutifs et partenaires associés de la maison de l'emploi d'apporter les

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EXPRO, JCP DE NIMES 22 juin 2022 RG:21/00589 [P] C/ [B] [F] Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me Marion Touzellier à Me Pascale Bordes à Me Sylvie Sergent

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MARIOL, avoués à la Cour assistée de Maître MENJOULOU-CLAVERIE, avocat au barreau de BORDEAUX sur appel de la décision en date du 30 JUIN 2009 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE

Marcon secrétaire général de la préfecture.

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Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Séné, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Claude J..., demeurant à Kerdehel en Baud (Morbihan), 9°) Mme Marie-Rose D..., veuve de M. Pierre J..., demeurant à Kerdehel en Baud (Morbihan), 10°) M.

Marianne, demeurant ... à Pitre, 16 / M. Sylvestre S..., demeurant Cité Chanzy, 97110 Pointe à Pitre, 17 / M. Serdot K..., demeurant ... à l'Eau, 18 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Rose Y..., demeurant Regensburgerstrasse 25 Berlin 30 (Allemagne

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Mariane Champenois, rapporteure publique, - et les observations

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.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s339D85E6 { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside

tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/08355 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : [Y] [A] épouse [T] [N] [T] Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN Me Marion