CHEZ MARIANNE, *à la S.A.S.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Cathala, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

de Bercé - Belinois a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section D nos 636, 924, 925 et 1507, situées sur le territoire de la commune de Marigné-Laillé

Edouard A..., 2°/ Mme Maryvonne X... épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre A), au profit : 1°/ de M.

[Adresse 1] [Localité 1], 507950236 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ANTELME [O] - [Adresse 2] PARTIES EN DEFENSE : * COTRANS AUTOMOBILES SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Marion

AMOYEL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

AMOYEL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

YONNE), demeurant [Adresse 2] En présence de : Madame [H] [M] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie

fabricant d'un élément de construction Décision attaquée : n° 19/13346 rendue par le tribunal judiciaire de BOBIGNY le 16 Janvier 2023 Appelant : Monsieur [E] [P], représenté par Me Philippe MARION

[Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 21/03812 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDJT Ordonnance n° 2024/M89 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Madame [R] [M] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marion

donc irrecevable ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Vu les articles 170, 171, 172, 173, 174, 194, 197, 199, 200, 206, 216 et 217 du code de procédure pénale; Dit la requête en nullité présentée au nom de Mme Marion

ENTREPRISE MARION (la SARL ATORI AVOCATS) ; S.A.S. SEFI INTRAFOR (la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS) ; Sté BSA PACA (la SELARLU BRIAND AVOCAT) ; S.A.S.

Sur les dépens Il convient de laisser à chacune des parties la charge des dépens qu’elle a exposés dans le cadre de la présente instance.

prolongation du maintien au centre de rétention de : [G] [O] né le 26 Août 2001 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22 avril 2025 à 11 h 31 par courriel, par Me Marion

Ordonnance notifiée : - aux parties Transmise par mail : - à Me Marion POLIDORI - à M. le PG - à M. le directeur de l'ARS - au JLD le 25 Août 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

JAFFRENNOU, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel formée par Maître JAFFRENNOU Marion pour M.

DESPLANS, Mme BRIAL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.