-L. aux torts du mari alors que, d'une part, les faits anciens pouvant être rappelés à l'appui d'une demande en divorce formée en raison de faits survenus ou découverts après la réconciliation des époux

Larzac; qu'il a agrandi ce domaine en achetant d'autres parcelles les 19 décembre 1968, 21 mai 1975, 30 mai 1975, 27 juillet 1976 et 30 juillet 1980; que, le 18 novembre 1988, Mme X... a assigné son mari

atelier professionnel, qu'elle contestait formellement, l'arrêt attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas recherché si son ex-mari

conformément à la loi ; Attendu que quelques années après leur mariage en Allemagne en 1945, les époux Y..., tous deux de nationalité grecque, se sont établis au Cameroun ; que sur la demande du mari

1er décembre 1992) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts exclusifs de la femme alors que, selon le pourvoi, d'une part, Mme Y... avait fait valoir, dans ses conclusions d'appel, que son mari

[E] et Mme [D] à l'encontre d'une ordonnance de règlement qui renvoie leur frère ou mari devant la cour d'assises, spécialement composée, du chef de meurtre en bande organisée, et qui après disjonction

2003) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant sur les déclarations de la fille du couple auprès de son institutrice pour reprocher au mari

Dès lors, à la lumière des échanges postérieurs, ce mail caractérise une rupture du contrat de travail.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Bart Marine, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Jean, - FUMAT Marc, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 7 mai 1992, qui les a déboutés de leurs demandes à l'encontre de la société Bennes Marrel du

conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me Olivier de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MUGICA ALVAREZ Maria

national des invalides de la Marine (l'Enim), étant appelé dans la cause ; qu'il a, en outre, agi directement contre la société Assurances maritimes aux droits de laquelle se trouve la société Groupama

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Alcatel réseaux d'entreprises, devenue depuis la société Nextira One France, a conclu le 24 juin 1998 avec une société Marine

[C] et la société Brise marine, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Maria de Lourdes, épouse D... B..., - D... B... Antonio, - I... Philippe, - C...

est applicable aux contrats exécutés dans ces territoires ; qu'en déclarant que c'est le lieu d'immatriculation du navire qui détermine le régime juridique applicable aux contrats d'engagement des marins

Maria, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 novembre 2001, qui a condamné le premier, pour violation de domicile, à 10 000 francs d'amende et, la seconde

devait restituer les cinq autres bustes ; qu'il apparaît qu'il n'est pas contesté que Daniel X... avait déposé le 1er décembre 1997 les quatre bustes auprès de l'association Les Amis du Musée de la Marine