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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69eb86c8cdc6046d4763af3c
1 avril 2025
1 avril 2025
Lionel JOURDAIN, juge prononcée publiquement par M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c558
17 septembre 2008
17 septembre 2008
représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de la SCP TROEGELER J.
Source officielleChambre 06
69f23d53cdc6046d47fc1a5e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ali DEMIRSAL [Adresse 2] comparant assisté de Me Jean-Marie HYEST - SCP HYEST & Associés [Adresse 3] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M.
Source officielleChambre 06
69f23d86cdc6046d47fc1dd3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ali DEMIRSAL [Adresse 2] comparant assisté de Me Jean-Marie HYEST - SCP HYEST & Associés [Adresse 3] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M.
Source officielleChambre 06
69f23daccdc6046d47fc2028
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ali DEMIRSAL [Adresse 2] comparant assisté de Me Jean-Marie HYEST - SCP HYEST & Associés [Adresse 3] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M.
Source officielleChambre 06
69f24411cdc6046d47ffd523
8 avril 2025
8 avril 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 31 Mars 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • PC : 2024J02111 Attendu que par jugement en date du 15 OCTOBRE
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424a44e0040aa3735ff2c
3 avril 2025
3 avril 2025
PARIS par requête enregistrée au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique le 10 Mars
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200373
17 février 2011
17 février 2011
par l'agence régionale d'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, la caisse primaire d'assurance maladie de Lens (la caisse) a notifié à la société clinique internationale de Cannes - Clinica Jourdan
Source officielle7ème chambre
69ea9b97cdc6046d474f9d71
8 avril 2025
8 avril 2025
Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier DEBATS Audience du 8 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Source officielleChambre 1-8
6a0ea2ddcdc6046d4766c131
20 mai 2026
20 mai 2026
Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGZJ Ordonnance n° 2026 / M115 Monsieur [R] [M] Madame [B] [T] épouse [M] représentés par Me Jean-François JOURDAN
Source officielleciv1
61372385cd5801467740adc7
6 juin 2000
6 juin 2000
l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201609_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 mars 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 23 mars 2022, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler l'arrêté du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001395_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 mai 2020 et le 6 mai 2022, la commune de Mieussy, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleChambre 2-4
68788726e2f36c9774d8094a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
en la personne de son représentant légal Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.C.P [4] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN
Source officielleciv1
607940e19ba5988459c3f793
16 juillet 1970
16 juillet 1970
PAR ARRET DU 2 JUILLET 1963, SUR LES DIFFICULTES DE LA LIQUIDATION ET DU PARTAGE DE LA COMMUNAUTE LEGALE AYANT EXISTE ENTRE EUX, D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DU MARI TENDANT A VOIR DECLARER LA FEMME COUPABLE
Source officielleRéférés
69f00937cdc6046d47c80afa
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Lionel JOURDAIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b9c
16 novembre 2005
16 novembre 2005
à l'effet d'éviter une aggravation des préjudices,- le 2 décembre 2002, le sapiteur expert-comptable adressait un rapport provisoire, puis le 5 mai 2003 un rapport définitif.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204919_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, M. et Mme A C et D, représentés par Me Oster, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le maire
Source officielleChambre 06
69f36505cdc6046d4717e1d3
15 avril 2025
15 avril 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 7 Avril 2025 DEBITEUR SARL LE BLOCK BIKE adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 837663756 / N° de Gestion
Source officielleRéférés
69e9bd60cdc6046d47390e33
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Lionel JOURDAIN, président assisté de M.
Source officiellePage 22 sur 321