en date du 26 Mars 2025 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.S.

Toutefois, il ressort du feuillet de notification que le contenu de l'arrêté contesté et les informations relatives aux voies et délais de recours ont été lus à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2021, M.

(YVONNE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 19 MAI 1969, LEQUEL, POUR COMPLICITE DE SOUSTRACTION FRAUDULEUSE AU PAYEMENT DE L'IMPOT, L'A CONDAMNEE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT

construire, lequel a été retiré par un arrêté du 19 mars 2021.

d'une partie du chemin communal de la Févière.

ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mai deux mille

section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Feidt transports et logistique, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Groupe E...

né le 02 Mars 1941 à ZOR (ALGERIE) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Patrick ANTON, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture

N° A 15-81.733 FS-D N° 375 SC2 2 MARS 2016 REJET M.

C... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se

L'appelante prétend que l'acte de dénonciation de saisie qui lui a été délivré aurait dû contenir les « 57 feuillets » visés au feuillet joint à l'acte et intitulé "modalité de remise", correspondant aux

lors que l'administration n'a pas saisi la commission de conciliation ; - il n'a pu bénéficier d'un débat oral et contradictoire ; - les charges retracées sur les factures émises par la société FerMet

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : La Société nouvelle foncière du Cap Ferret, dont le siège est ..., prise en la personne de son liquidateur M.

la Cour de Cassation n'est pas en mesure d'exercer le contrôle de légalité qui lui appartient et le respect des droits de la défense n'est pas assuré ; qu'en l'espèce, la requête présentée par Jean-Marc

L'alose feinte est identifiée comme une espèce quasi-menacée sur la liste rouge des poissons d'eau douce de France, avec un état de conservation qui se dégrade.

Régulièrement convoquée à la réunion du 12 mai 2017, la société n'a pas participé au constat récapitulant les prestations non ou mal réalisées et les malfaçons relevées en présence du contrôleur technique

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [Y] [E], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 mars