Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

s'expliquer sur ce point, la cour d'appel a méconnu le principe de la contradiction et violé l'article 16 du code de procédure civile ; 3°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer les écrits clairs

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'EN PRONONCANT LA RESOLUTION DE LA VENTE CONSENTIE EN NOVEMBRE 1973 PAR LA SOCIETE GRILLAGES MASSON

Chauvin, président, Mme Masson-Daum, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, M.

Par un courrier du 18 septembre 2023, le CH de Mâcon a mis en demeure la société Philips de réaliser un audit sur le site du CH de Mâcon afin d'identifier les causes des dysfonctionnements récurrents,

immédiate des dispositions nouvelles de la clause « I Régime juridique » ; qu'au contraire la présence de ces clauses démontre que contrairement à ce que soutiennent les époux X... la clause litigieuse

C'est dans ces conditions que la société CB.OS Refractories a assigné, le 4 juin 2022, les époux [N] devant le tribunal judiciaire de Mâcon.

247 514,47 euros TTC, et à relever et garantir la société Swiss Life, alors, selon le moyen, que si le contrat d'assurance de responsabilité que doit souscrire tout constructeur ne peut comporter des clauses

L'ensemble de ces éléments figure sous la clause « désignation du matériel », en première page, alors que la signature doit figurer en seconde page.

Maron, conseiller rapporteur, M.

SCT réplique que l'article 17 des conditions générales spécifie la clause attributive de compétence de façon très apparente, ce qui respecte l'article 48 du code de procédure civile.

La SARL ETABLISSEMENT [H] n'est pas une entreprise de maçonnerie. Elle fait du négoce d'emballages et de vins ».

Notifications LRAR + LS aux parties - 1 copie commissaire de justice - 1 copie exéctoire et 1 copie à chaque avocat le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

La SCI MANOIR DE LA GARDE a acquis une ancienne propriété à Jarnioux (Rhône), classée monument historique en vue d'en faire un site dédié aux réceptions, tant professionnelles que privées.

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat

Le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence assortie d'une contrepartie financière payable chaque mois pendant douze mois après la cessation du contrat de travail.

MANON agissant poursuites et diligences de son gérant M.