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679 résultats pour « Mandy CORCOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02315_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Son capital est détenu par la société coréenne Hjc Corporation. L'Eurl Hjc Europe a fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant concerné la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202367_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par ailleurs, si l'EURL Alves Sport conteste le bien-fondé de l'étude des facteurs sociodémographiques, comportements et pratiques associés à l'infection par le SARS-CoV-2 (ComCor) du 17 décembre 2020

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008705_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

place de la butée ayant pour but de diminuer les possibilités de passage de la tête en bas et en avant et a réalisé une retente capsulaire ainsi qu'un verrouillage musculaire assuré par la bride du coraco-biceps

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500045_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

L'unité économique et sociale (UES) ESSO SAF EXXONMOBIL France, dont le siège se situe à Nanterre (92) appartient au groupe EXXONMOBIL CORPORATION lequel exerce principalement des activités de production

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0621JUD004881799

Admin. suprême

21 juin 2005

21 juin 2005

Article 130(3) of the Constitution, as in force until 30   June   2001, the Constitutional Court could commence proceedings upon a petition (“ podnet ”) presented by any individual or a corporation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0109JUD006122200

Admin. suprême

9 janvier 2007

9 janvier 2007

into his own control, thereby causing one of the corporations’ biggest creditors, the bank, financial losses of approximately 10,000,000 Finnish marks (FIM; equivalent to 1,681,879 euros: EUR). 7.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1900251_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2020, la communauté de communes de Lacq Orthez, représentée par Me Le Corno conclut : 1°) au rejet de l'appel en garantie formé par les sociétés G E architecte

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0702JUD004403407

Admin. suprême

2 juillet 2009

2 juillet 2009

up and selling numerous inactive solvent private limited companies within a short period and, for their own profit, “stripped” the companies of assets including deposits earmarked for payment of corporation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0222JUD003746402

Admin. suprême

22 février 2007

22 février 2007

    The article was followed by a further text in a small box headed “[The] Constitution stands above stock corporation law” ( Verfassung steht über Aktienrecht ).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200526_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

mémoires en défense, enregistrés le 12 septembre 2022, le 2 mai 2023, le 28 mars 2024 et le 29 mars 2024, la société Antilles revêtements sportifs, représentée par Me Chalvin, Me Trillat et Me Jaillant-Corcos

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006896_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre 2020 et 28 février 2022, la société anonyme SNEF, représentée par Me Corcos, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502599_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

réalisation de 200 mètres linéaires (ml) de restauration de berges en techniques végétales de type fascines dont 100 ml de fascines de saules au prix D4 a et 100 ml de fascines d'hélophytes (boudin coco

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106107_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Il a fait l'objet d'un test d'effort négatif, a bénéficié d'un électrocardiogramme qui est revenu normal, d'une échocardiographie montrant une bicuspidie aortique puis d'un Coro scanner évoquant une sténose

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0407DEC001760191

Admin. suprême

7 avril 1994

7 avril 1994

Further companies were founded of which many went bankrupt after 1981.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1030JUD002267710

Admin. suprême

30 octobre 2018

30 octobre 2018

    On 3 May 2004 a large underground explosion took place in Toptancılar Sitesi, which resulted in three deaths and many injuries.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208479_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Par ailleurs, les affirmations du requérant selon lesquelles la totalité du Perrier, du Red Bull, du Schweppes, du Coco-Coca qui n'est pas autoconsommé et de la limonade serait servie avec de l'alcool

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02651_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

la société ID Organisation, d'une part, par la société SGB Finances pour un montant de 16 271,04 euros, au titre de l'indemnité de résiliation du contrat de location de deux " maisons habitat légères Coco

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102916_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Dans la réponse aux observations du contribuable du 24 octobre 2017, l'administration a admis de réduire de 7 euros à 5,50 euros le prix de vente du Captain Morgan au rhum coco pour l'année 2014 et du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0921DEC000373717

Admin. suprême

21 septembre 2021

21 septembre 2021

He was suspected of having committed more than 1,200 counts of joint serious fraud by selling worthless shares of the Swiss NicStic stock corporation to more than 500   persons, causing damage of

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0123DEC003763113

Admin. suprême

23 janvier 2024

23 janvier 2024

    In 1984, the National Autonomous Road Corporation ( Azienda nazionale autonoma delle strade ; “ANAS”) approved a project for the widening of the road; and the Taranto prefect authorised the

Source officielle

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