AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304007_20231014
14 octobre 2023
14 octobre 2023
B A, ressortissant malgache né le 6 juin 1991 à Anjiabe Ambany (Madagascar), a été placé en rétention administrative le 10 octobre 2023, à la suite d'un contrôle d'identité. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205642_20221113
13 novembre 2022
13 novembre 2022
B A, ressortissant malgache né le 8 mai 1996 à Hell-Ville (Madagascar), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205643_20221113
13 novembre 2022
13 novembre 2022
Mme A B, ressortissante malgache née le 23 juin 1992 à Tanambao Antsiranana (Madagascar), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203511_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, ressortissant de nationalité malgache, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant obligation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203512_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, ressortissant de nationalité malgache, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant obligation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204457_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
G A E, ressortissant malgache né le 17 mai 1992 demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500294_20250228
28 février 2025
28 février 2025
de onze ans, était mineur isolé, il a suivi toute sa scolarité sur le territoire, il est parent d’un enfant né en 2023 à Mayotte, et il vit maritalement avec la mère de cette enfant, ressortissant malgache
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601480_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante malgache née le 1er décembre 1987 à Nosy Be (Madagascar), doit être regardée comme demandant, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601859_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle et de désigner un avocat pour la représenter ; 2°) de lui accorder l’assistance d’un interprète en langue malgache
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67908b2f4143037ceabfbf9f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Pour justifier de son état civil et de sa filiation, Mme [E] [T] [N] [X] verse, comme devant le tribunal : - La copie originale de son acte de naissance n°1191, en langue malgache, délivrée le 27 décembre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603481_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... ce dernier assisté de Mme A..., interprète en langue malgache, - et, les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522425_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, que son identité est établie ; l’acte de mariage malgache a été transcrit à l’état civil français par le consulat général de France à Tananarive le 2 avril 2025, qui a établi le livret de famille ; les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311825_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par la présente requête, Mme C née D, ressortissante malgache née le 24 janvier 1990, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre
Source officielle11ème chambre
DTA_2405555_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., ressortissants malgaches, a été sollicitée auprès de l’autorité consulaire française à Tananarive (Madagascar).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110442
11 juillet 2019
11 juillet 2019
A..., de nationalité malgache, travaillait jusqu'à son mariage comme hôtesse de l'air à Air Madagascar ; qu'elle a quitté son travail à plein temps en 2006 pour rejoindre son époux en France, n'effectuant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502542_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
I..., Joafeno F..., enfant mineur, de nationalité malgache né le 24 décembre 2010, a été interpellé alors qu’il entrait clandestinement sur le territoire à bord d’une embarcation.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05707_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Mme C, ressortissante malgache née le 7 janvier 1978 à Tsarahonenana (Madagascar), est entrée en France en 2015 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303505_20230829
29 août 2023
29 août 2023
garanti par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'arrêté contesté, en rattachant irrégulièrement à Madame B, ressortissante malgache
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01068_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Quant à l'application de la convention fiscale franco-malgache : 16.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203901_20220816
16 août 2022
16 août 2022
La requête en référé de Mme B, ressortissante malgache, a été suivie d'un mémoire en désistement. Le désistement d'instance est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte.
Source officiellePage 22 sur 180