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3 589 résultats pour « Maldacker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304007_20231014

Administratif

14 octobre 2023

14 octobre 2023

B A, ressortissant malgache né le 6 juin 1991 à Anjiabe Ambany (Madagascar), a été placé en rétention administrative le 10 octobre 2023, à la suite d'un contrôle d'identité. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205642_20221113

Administratif

13 novembre 2022

13 novembre 2022

B A, ressortissant malgache né le 8 mai 1996 à Hell-Ville (Madagascar), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205643_20221113

Administratif

13 novembre 2022

13 novembre 2022

Mme A B, ressortissante malgache née le 23 juin 1992 à Tanambao Antsiranana (Madagascar), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203511_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B, ressortissant de nationalité malgache, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203512_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B, ressortissant de nationalité malgache, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204457_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

G A E, ressortissant malgache né le 17 mai 1992 demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500294_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

de onze ans, était mineur isolé, il a suivi toute sa scolarité sur le territoire, il est parent d’un enfant né en 2023 à Mayotte, et il vit maritalement avec la mère de cette enfant, ressortissant malgache

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601480_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante malgache née le 1er décembre 1987 à Nosy Be (Madagascar), doit être regardée comme demandant, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601859_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle et de désigner un avocat pour la représenter ; 2°) de lui accorder l’assistance d’un interprète en langue malgache

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

67908b2f4143037ceabfbf9f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Pour justifier de son état civil et de sa filiation, Mme [E] [T] [N] [X] verse, comme devant le tribunal : - La copie originale de son acte de naissance n°1191, en langue malgache, délivrée le 27 décembre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603481_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B... ce dernier assisté de Mme A..., interprète en langue malgache, - et, les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522425_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, que son identité est établie ; l’acte de mariage malgache a été transcrit à l’état civil français par le consulat général de France à Tananarive le 2 avril 2025, qui a établi le livret de famille ; les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311825_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par la présente requête, Mme C née D, ressortissante malgache née le 24 janvier 1990, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405555_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

C..., ressortissants malgaches, a été sollicitée auprès de l’autorité consulaire française à Tananarive (Madagascar).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110442

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

A..., de nationalité malgache, travaillait jusqu'à son mariage comme hôtesse de l'air à Air Madagascar ; qu'elle a quitté son travail à plein temps en 2006 pour rejoindre son époux en France, n'effectuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502542_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

I..., Joafeno F..., enfant mineur, de nationalité malgache né le 24 décembre 2010, a été interpellé alors qu’il entrait clandestinement sur le territoire à bord d’une embarcation.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05707_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Mme C, ressortissante malgache née le 7 janvier 1978 à Tsarahonenana (Madagascar), est entrée en France en 2015 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303505_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

garanti par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'arrêté contesté, en rattachant irrégulièrement à Madame B, ressortissante malgache

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01068_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Quant à l'application de la convention fiscale franco-malgache : 16.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203901_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

La requête en référé de Mme B, ressortissante malgache, a été suivie d'un mémoire en désistement. Le désistement d'instance est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte.

Source officielle

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