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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10884
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mmes [U] et [L], de la SELAS Froger et Zajdela, avocat du directeur départemental des
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10830
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Daumalis, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10233
28 mai 2026
28 mai 2026
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Des-bois et Sebagh, avocat de la société Juillet fourrages, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2500986_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., représentée par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le préfet de la Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203998_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
été communiquée à la commune de Mérignac, aux sociétés Christian Menu Architecte, Betom Ingénierie, LASA, SCS NSA, Alto Média et Co, SA Colas Sud-Ouest, Dagand Atlantique, SARL Chape 16, SAS Mainvielle
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2601453_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 avril 2026 par lequel le préfet de la Marne l’a assigné à résidence à l’hôtel première classe à Tinqueux pour
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302149_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 et 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01919_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer sa
Source officielle3ème chambre
DTA_2401517_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2024 par laquelle le préfet de la Marne a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501065_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300629_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A D, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00508_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2025, Mme A, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01942_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02924_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400334_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2024, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502979_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 2 septembre 2025 par lesquels le préfet de l'Aube l'a, d'une part, obligé à quitter le territoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2513232_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 du préfet des Yvelines l’obligeant
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500884_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D A, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01833_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Mainnevret de la Selarl Mainnevret-Malblanc Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00578_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
C, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2400407 du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 5 et 6 février 2024 pris à son encontre ; 3°) de mettre
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