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6 185 résultats pour « Magnac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102850_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

de Fontrailles représentée par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les six titres exécutoires émis à son encontre par la communauté de communes du Pays de Trie et du Magnoac

Source officielle

Page 22 sur 310

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200207

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

[K] a assigné la société Marnay Environnement et M.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69cd683bcdc6046d47c72abc

T. Judiciaire

31 mars 2026

31 mars 2026

[I] [A] ne prouve pas que la SAS IQ EQ Management est débitrice du fonds commun de titrisation Absus alors que la charge de la preuve repose sur lui et non sur la SAS IQ EQ Management qui n’a pas à prouver

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d73

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

X..., engagé le 2 avril 1984 par la société France Quick en qualité d'assistant manager, puis devenu manager responsable de restaurant, a été licencié le 2 novembre 1989 après avoir refusé une mutation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947ee

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme H... K...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67badca9bf263790305f9

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

13528 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZGB [W] [L] divorcée [Y] SCI NERE AMETSA C/ [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364bad9e405357f749ea793

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ Me Bertrand DUHAMEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007763262

Admin. suprême

15 décembre 1989

15 décembre 1989

X..., demeurant à Marnac Saint-Cyprien (24220), et tendant à ce que le Conseil d'Etat, annule un jugement en date du 4 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

5fda79ac693dea04bbc02efd

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

Par dernières conclusions notifiées aux demandeurs et soutenues lors des débats du 31 mai 2019, la société TCM Taurus Capital Management LTD a confirmé ses précédentes demandes.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300687

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

, anciennement dénommée société Adyal Property Management, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                     , contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420001

Cassation

9 septembre 1998

9 septembre 1998

A... aurait refusé de certifier les comptes de la société Techniques Magnétiques sont en contradiction avec le rapport établi par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a10dcdc6046d47bd0f75

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6312ef092e6a8e4f13ca61e4

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

DEFENDEURS Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Joëlle ESTEVE

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TA

5ème Chambre

DTA_2209862_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Le 14 février 2020, alors qu'elle circulait à pied impasse René Magnac à Marseille (13008), Mme A B, expose avoir été victime d'une chute en raison d'une excavation sur la chaussée.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5db8cdc6046d47e805a6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

CONDAMNER la société IMMOBILIERES HF PROMOTIONS SAS à régler 5.000 euros à la société [Q] [N] [O] MANAGEMENT « BWPM » SAS au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

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CA

Chambre 4-3

652a301f7ed1ea83181123bd

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

SOMARNI Copie délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

1re Chambre A

616260318672d229b8816323

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

[L] EURL [NP] C/ [A] [Q] [QU] [R] [T] [Z] [VX] [Y] [GG] [O] SCP BTSG [A] [H] SA MONTE PASCHI BANQUE Société civile JARDINS RAMEL Grosse délivrée le : à :Me MAGNAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01109

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

[P] [S], et non Maître [U], substituant Maître Pasquet-Marinacce, et Maître Sand, avocats de Mme [R] [K], a eu la parole en dernier ; qu'en statuant dans ces conditions, la chambre de l'instruction

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd987c198c91e77b725e42c

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Elle produit désormais l'acte de cession de créance sur lequel figure la dette de la SNC 2M Maine Management.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

64364c7d29c3df04f589a3bc

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

VAROTEL C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé

Source officielle