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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137217dcd580146773f431b
4 avril 1991
4 avril 1991
Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la société Cogeselp, les conclusions
Source officiellesoc
613721f1cd580146773f8e94
23 juin 1993
23 juin 1993
Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Etablissements Cosset, les conclusions
Source officiellesoc
6137213acd580146773f20c3
28 mars 1990
28 mars 1990
Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00932
12 mai 2009
12 mai 2009
. ; ces difficultés ayant entraîné le licenciement de quatre personnes, un commercial (l'intimé), un technicien SAV, un ingénieur du bureau d'étude et un magasinier coursier ; qu'en statuant comme elle
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e524
2 décembre 1969
2 décembre 1969
DU FAIT DE SES FACTEURS, AGENTS OU DOMESTIQUES EN CE QUI CONCERNE LES DROITS, CONFISCATIONS, AMENDES ET DEPENS ET PAR SUITE CIVILEMENT RESPONSABLE DES INFRACTIONS FISCALES COMMISES PAR SON AGENT MAGASINIER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294aa2c4236379079622
5 juillet 2022
5 juillet 2022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 12 novembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [L] [R] 7 rue Renan 59390 LYS LEZ LANNOY Représenté et plaidant par Me Lina ATAMENIA, avocat
Source officielleChambre Sociale
65a0f785383a880008fd08e7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TERH MONUMENTS HISTORIQUES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jérôme DEREUX de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Océane DUTERDE, avocat au barreau de ROUEN
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502534_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Ils avaient un projet de mariage avorté dès lors que la compagne de M. B a fait une grossesse extra utérine en 2024.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402440_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini ; - les observations de Me Assouad, avocate commise d'office, représentant M.
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740dea5
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
697aeac2cdc6046d470e4f4c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 7] MINUTE N° 2026/48 AFFAIRE : N° RG 24/00528 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OSO Copie à : Me Benjamin EQUIN Copie exécutoire à : Maître DUBOIS Maître Christelle MARINI
Source officiellecr
61372563cd5801467741d4d5
28 juin 1994
28 juin 1994
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officielle2ème chambre
DTA_2400111_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, représenté par la société civile professionnelle Themis Avocats et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 183,30 euros, correspondant à un rappel de salaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6364bbeae405357f749eac35
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[G] [V] a été embauché initialement par la société Kuene & Nagel, en qualité de magasinier-livreur à compter du 1er décembre 1979.
Source officielleciv2
61372666cd58014677425453
24 mars 1993
24 mars 1993
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des consortsouin
Source officielle6ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008186229
3 décembre 2003
3 décembre 2003
Fanachi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X et de la SCP Nicolaý, de Lanouvelle, avocat de Voies navigables de France, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b948
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372101cd580146773f0371
5 octobre 1989
5 octobre 1989
Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre.
Source officiellesoc
61372108cd580146773f069d
25 mai 1989
25 mai 1989
Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372137cd580146773f1f29
15 mai 1990
15 mai 1990
Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me Henry, avocat de la société Ducos, de la SCP Masse-Dessen
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