d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les articles L. 715-1, L. 715-2 et L. 715-3 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 1° Centrale Lille Institut ; 2° Ecole centrale de Lyon

Article 1

—

-Dans les juridictions : -directeur de greffe de la Cour de cassation ; -directeur de greffe de la cour d'appel de Paris ; -directeur de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, Créteil, Lille, Lyon, Marseille, Nanterre, Paris ; -directeur du secrétariat

LEGIARTI000026687212

—

dans l'agglomération d'Orléans Vallée de la Loire et du Cher dans l'agglomération de Tours Vallée de la Loire dans l'agglomération de Nevers TRI national Avignon, plaine du Tricastin, basse vallée de la Durance Delta du Rhône Lyon

Article R*318-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 69

Code de l'urbanisme

consultation des conseils consultatifs ou commissions consultatives existant dans les communes issues d'une fusion, des conseils des communes déléguées existant dans les communes nouvelles, ou des conseils d'arrondissement des communes de Paris, Marseille et Lyon

Article D571-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 05

Code de l'environnement

Le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne sonore pour chaque aérodrome est le suivant : 1° Le préfet du Val-d'Oise pour Paris-Charles-de-Gaulle ; 2° Le préfet du Val-de-Marne pour Paris-Orly ; 3° Le préfet du Rhône pour Lyon-Saint-Exupéry

Article L5211-28-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 10

Code général des collectivités territoriales

-Les communautés urbaines, les métropoles et la métropole de Lyon sont tenues d'instituer au bénéfice de leurs communes membres une dotation de solidarité communautaire visant à réduire les disparités de ressources et de charges entre ces communes.

Article L1511-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 43

Code général des collectivités territoriales

La région, les métropoles et la métropole de Lyon peuvent verser des subventions aux organismes mentionnés au 4 de l'article 238 bis du code général des impôts ayant pour objet exclusif de participer à la création ou à la reprise d'entreprises et aux

Article Annexe Tableau XV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 67

Code de l'organisation judiciaire

Tribunal pour enfants de Lyon. Tribunal pour enfants de Bobigny. Tribunal pour enfants de Créteil. Tribunal pour enfants de Paris. Tribunal pour enfants de Nanterre. .

Article 2

—

Ils peuvent, en outre, occuper l'emploi de directeur général des services de communes de plus de 2 000 habitants, des mairies d'arrondissement ou de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille assimilés à des communes de plus de 10 000

LEGIARTI000045424062

—

Clermont-Ferrand Ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand Tribunal judiciaire de Dijon Ressort du tribunal administratif de Dijon Tribunal judiciaire de Grenoble Ressort du tribunal administratif de Grenoble Tribunal judiciaire de Lyon

Article 7

—

A compter de 2011, le prélèvement sur les recettes de l'Etat destiné à compenser la perte de recettes s'applique uniquement aux communes, à la métropole de Lyon, aux départements ou aux groupements dotés d'une fiscalité propre.

Article Annexe 4

—

Rhône Lyon 3e arrondissement. SIE Lyon 8e-Vénissieux. SIE Lyon 7e arrondissement. SIE Lyon-Presqu'île.

Article 1

—

militaires de retraite, correspond à l'indice hors échelle, lettre E, 2e chevron, en ce qui concerne les emplois de directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille et des Hospices civils de Lyon

Article 30

—

de cette épreuve : - les titulaires des diplômes d'Etat de masseur-kinésithérapeute, d'ergothérapeute, de pédicure-podologue et de manipulateur d'électroradiologie médicale ; - les titulaires du diplôme d'assistant hospitalier des hospices civils de Lyon

LEGIARTI000050477049

—

RÉGIONALES Direction interrégionale des Antilles-Guyane, siège à Baie-Mahault Direction régionale du Grand Est, siège à Strasbourg Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine, siège à Poitiers Direction régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes, siège à Lyon

Article 1

—

application du II de l'article 21 bis du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé sont les suivantes : -finances, contrôle de gestion ; 5° Fonctions de directeur de groupement, de pôle d'établissements, de site ou d'établissement des hospices civils de Lyon

Article D3665-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 96

Code général des collectivités territoriales

Les produits de la métropole de Lyon, des établissements publics de la métropole et de tout organisme public résultant d'une entente entre la métropole et toute autre collectivité publique ou établissement public, qui ne sont pas assis et liquidés par

Article R40-38-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 85

Code de procédure pénale

Le présent traitement est placé sous le contrôle du procureur général près la cour d'appel de Lyon. Il dispose d'un accès permanent au fichier et aux locaux dans lequel il se trouve.

Article D320-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 79

Code du patrimoine

suivantes : -Aix-en-Provence, Angers, Avignon ; -Besançon, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Bourges, Brest ; -Carpentras, Châlons-en-Champagne, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Colmar, Compiègne ; -Dijon, Douai ; -Grenoble ; -Le Havre, Le Mans, Lille, Limoges, Lyon

Article L224-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 10

Code électoral

vacant, il est procédé au renouvellement intégral des conseillers métropolitains de cette circonscription métropolitaine dans les trois mois qui suivent la date de la dernière vacance, sauf dans le cas où le renouvellement du conseil de la métropole de Lyon

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