1986 à CHARTRES (28000) demeurant Le Hameau de Lucé - 4 allée de la flute enchantée bât B entrée B Esc B étage 3 - 28110 LUCÉ (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 280852024000958 du 20

LUCAS PHILIPPE RG CPH : 2025-06345 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Mr [V] [Z] Me Demay

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 574 F-D Pourvoi n° H 15-10.784

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de M. Paul Y..., 2°/ de Mme X...

Capurso Donato CACCIATORE 1985 Mogliano Veneto Andrea CAGNAZZO 1988 Pistoia Vincenzo CALABRESE 1987 Brescia Onofrio CALIOLO 1988 Gallarate Salvatore CALLEA 1988 Cascina Claudia CANCELLI 1987 Ravenna Luca

par Mme A B, représentée par Me Lucas.

    Entre-temps, le 4 mai 1985, les parents du requérant avaient repris la procédure devant le tribunal de Lucca.

AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01800 SAS VINS DU MONDE SARL VALADE & [I] C/ Société de droit italien [R] dite SOCIETA SEMPLICE [N] Société de droit italien [R] DISTRUTIONE [T] GIORDANO LUCIA

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LE PALAIS DE LA MER pris en la personne de son syndic en exercice la SARL DI LUCA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

Suivant procès-verbal de difficulté, Monsieur [T] [R] n’a pas pu être cité, celui-ci étant décédé le 26 mai 2017.

Joseph X..., demeurant ..., 3°/ Mme Marie-Thérèse B..., demeurant 26540 Mours-Saint-Eusèbe, 4°/ Mme Madeleine Y..., demeurant 26330 Ratières, en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1993

André Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 31 mai 1983 par le juge de l'expropriation du département des Alpes-Maritimes, siégeant au tribunal de grande instance de Nice, au

Massé, Fabre, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Mans les 2èmes et 4èmes samedis de chaque mois selon les horaires et modalités de l'association; par arrêt en date du 18 mars 1996, la Cour saisie sur l'appel de Martine X... de la dernière décision

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mai