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11 652 résultats pour « Louis MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10112

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Martine

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f664

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

DITE MAE 94 bld du Général de Gaulle 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE LA MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION-MAE 62 rue Louis Bouillhet

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217ff

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

de ce qui précède qu'en réalité cette conformité n'existait pas, notamment parce que la carte électronique n'était pas homologuée ; " l'affirmation du prévenu, qu'à l'époque de la livraison de la machine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89587

Appel

16 avril 2007

16 avril 2007

(TOQUE 62), avocat au barreau de la GUADELOUPE et plaidant par Me DELAGRANGE, avocat à PARIS Monsieur André Maurice Joseph H... ... 97150 SAINT MARTIN Représenté par Me Philippe LOUIS (TOQUE 62

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbf3

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Louis, prévenu, - FUMAT Marc, partie civile, - PICOT D'ALIGNY D'X...

Source officielle
CC

civ3

613722b7cd58014677400831

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'Association du club des sports de Rimberlieu, dont le siège est ..., 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Michel X..., Louis

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00738_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

D et Mme C E, agissant en leur nom et au nom de leur enfant A, ont demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner le centre hospitalier Louis-Constant Fleming à verser, à leur fils A une

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742267e

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10371

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Jean-Louis Z... , M. Alex B...                et M.

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007770447

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

Hubert Fernand U..., demeurant à Marigot, Saint-Martin (97150) (Guadeloupe) ; M.

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409b2c

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Louis XC..., 36/ de Mme Marie-Louise T..., épouse XC..., demeurant tous deux ...,..., 37/ de Mme Léa L..., épouse XA..., demeurant ... ..., 38/ de M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-69040-69508

Admin. suprême

18 novembre 1998

18 novembre 1998

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .s85646119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:12pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s598389F9 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740871b

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c93

Cassation

20 novembre 1997

20 novembre 1997

A... coupable de complicité de l'escroquerie commise par Louis Y... au préjudice du Crédit Lyonnais; que Jean-Louis A... n'avait qu'un rôle subordonné au sein de l'agence du Crédit Lyonnais de Melun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105568_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

a autorisé la SCI Artemisia à réaliser des travaux de surélévation, de modification de façade et de création d'une piscine, sur un terrain cadastré section AS n° 230 sis 33 avenue Louis Laurens, à Roquebrune-Cap-Martin

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466539.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

condamnant le centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin à leur verser diverses indemnités en réparation des préjudices subis du fait de fautes commises lors de la naissance de leur fils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cb0

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Louis Henri X... né le 12 Juin 1936 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO Non comparant Mme Joséphine X... ... 20290 BORGO Non comparante M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94aee

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Représentée par Me Louis-raphaël MORTON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTERVENANTE VOLONTAIRE : Mademoiselle B... F...

Source officielle
CC

soc

61372212cd580146773f9ffb

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 21 septembre 1989) et la procédure, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f55c

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

RG N : 11/ 00512 AFFAIRE : Jean Louis X... C/ Hélène Elise Eugénie Y..., Marc Boris Z...

Source officielle